Voici notre moisson d’articles et de liens du 03 / 04 / 2019 (avec des remerciements à Cédric Manara).
Sur l’affaire Jappeloup : quand le nom d’un cheval est invoqué à titre d’antériorité d’une marque déposée
« Pour pouvoir être valablement déposé, puis enregistré en tant que marque, un signe doit être « disponible ». » – par Matthieu Berguig
– https://www.berguig.fr/actualits/2019/4/2/sur-laffaire-jappeloup-quand-le-nom-dun-cheval-est-invoqu-titre-dantriorit-dune-marque-dpose
L’intervention du CPI habituel du saisissant dans le cadre d’une saisie-contrefaçon est validée par la Cour de cassation
« PROCÉDURE – SAISIE-CONTREFAÇON – BREVET – ABSENCE DE DEVOIR D’IMPARTIALITÉ DES CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE – DISTINCTION DE L’EXPERTISE JUDICIAIRE Cass. Com. 27 mars 2019, pourvoi n° H 18-15. » – par Cabinet Gide
– https://www.gide.com/fr/actualites/alerte-client-propriete-intellectuelle-avril-2019
Une indication géographique protégée pour la vanille de La Réunion
« La vanille péï sera bientôt protégée par une nouvelle mention : « vanille de l’île de La Réunion » sur les gousses produites sur notre département. Une nouvelle permettra de valoriser la vanille et le travail des producteurs. »
– https://www.linfo.re/la-reunion/societe/une-indication-geographique-protegee-pour-la-vanille-de-la-reunion-764383
Les charentaises, célèbres chaussons, sont désormais protégées
« La «charentaise de Charente-Périgord» a obtenu la protection d’une «indication géographique», label délivré par l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi), devenant le huitième produit à en bénéficier. »
– http://www.lefigaro.fr/flash-actu/les-charentaises-celebres-chaussons-sont-desormais-protegees-20190325
ECONOMIE Avez-vous le droit d’utiliser la marque « Metz » ?
« L’histoire a fait grand bruit et a mis vingt ans pour trouver une issue favorable au village de Laguiole. En 1993, flairant le bon coup, un particulier du Val-de-Marne décide de s’approprier le nom de la petite commune de l’Aveyron et de l’exploiter commercialement. »
– https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2019/03/25/avez-vous-le-droit-d-utiliser-la-marque-metz
Les logos d’Apple, Netflix, Adidas et bien d’autres revisités pour le 100e anniversaire du Bauhaus
« La plateforme créative 99designs a chargé ses designers internationaux de redessiner des logos célèbres de marques dans le style du Bauhaus pour célébrer les 100 ans de l’école d’art influente. En effet, L’école Staatliches Bauhaus créée en 1919 fête ses 100 ans. » – par Franky EKOUME
– https://iletaitunepub.fr/2019/03/les-logos-dapple-netflix-adidas-et-bien-dautres-revisites-pour-le-100e-anniversaire-du-bauhaus/
De Clio à e-Tron, nommer ses modèles est un exercice périlleux
« La décision US sur le Golan aura-t-elle des répercussions sur le sort des fermes de Chebaa ? » – par Claude ASSAF
– https://www.lorientlejour.com/article/1163009/de-clio-a-e-tron-nommer-ses-modeles-est-un-exercice-perilleux.html
Marques. Le mot
« Le Brestois Loïck Roulaud a travaillé, pendant quatre mois, au sein du laboratoire d’idées Bretagne prospective, sur une étude portant sur l’utilisation des mots « Breizh » et « Bretagne » dans les noms des entreprises. Il anime ce jeudi à Quimper une conférence sur la question (*). »
– https://www.letelegramme.fr/soir/marques-le-mot-breizh-est-assez-tout-terrain-20-03-2019-12237562.php
Retour aux sources pour DDB avec sa nouvelle identité
« Doyle, Dane, Bernbach. Le réseau publicitaire, DDB Worldwide (groupe Omnicom) fondé en 1949, vient de présenter sa toute nouvelle identité visuelle pour célébrer son 70e anniversaire. »
– https://lareclame.fr/ddbworldwide-doyledanebernbach-216675
Kindy et Register font la paire!
« Kindy fait partie de ces marques mythiques du patrimoine textile français. Créée en 1966, elle équipe les aficionados de la chaussette élégante, sportive et confortable. »
– https://www.register-design.com/kindy-et-register-font-la-paire/
Nom à problème en français : DUCON c’est du béton
« Le monde des noms de marque est rude et impitoyable. La similitude des sonorités d’un nom avec un mot ayant une signification gênante dans une langue étrangère peut parfois nuire à une entreprise qui ne demandait qu’à être connue. » – par Nymeo
– http://www.nymeo.com/nom-a-probleme-en-francais-ducon-c-est-du-beton?lang=fr
Le village de Laguiole fait annuler vingt marques qui usurpaient son nom
« Le village de Laguiole, dans l’Aveyron, pourra enfin déposer son propre nom. La cour d’appel de Paris a annulé, mardi 5 mars, vingt marques Laguiole propriété d’un entrepreneur qui les utilisait pour commercialiser toute une gamme de produits souvent importés. »
– https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/03/05/le-village-de-laguiole-fait-annuler-vingt-marques-qui-usurpaient-son-nom_5431848_3224.html
La médaille du jour. Batman a une dent contre le FC Valence et sa chauve-souris
« La chauve-souris, symbole rajeuni du club de football le FC Valence. (CAPTURE D’ÉCRAN YOUTUBE)Les super-héros ont des super-pouvoirs. Visiblement, ils pensent aussi avoir tous les droits. »
– https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/la-medaille-du-jour/la-medaille-du-jour-batman-a-une-dent-contre-le-fc-valence-et-sa-chauve-souris_3221111.html
La contrefaçon explose en Europe
« Le fléau de la contrefaçon se répand chaque année davantage. L’Europe et la France en particulier en sont les premières victimes. En 2016, le commerce de produits contrefaits représentait 6.8 % des importations de l’UE (contre 5 % en 2013), une somme proche de 120 milliards d’euros. » – par Armelle Bohineust
– http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/03/18/20002-20190318ARTFIG00092-la-contrefacon-explose-en-europe.php
Contrefaçons : tout ce qu’il faut savoir pour ne plus se faire avoir
« La contrefaçon horlogère a (malheureusement) la côte ! En témoignent les sites de reventes frauduleuses qui fleurissent sur Internet. » – par Arthur Frydman
– https://www.lepoint.fr/montres/contrefacons-tout-ce-qu-il-faut-savoir-pour-ne-plus-se-faire-avoir-05-03-2019-2298318_2648.php
Stratégies internationales et propriété intellectuelle
« Le présent ouvrage étudie l’application de stratégies internationales utilisées par les entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle. »
– https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/31047-strategies-internationales-et-propriete-intellectuelle
Banksy devient une marque pour empêcher la vente de produits dérivés
« Jusqu’au 14 avril, au Mudec, un musée municipal sans grande envergure situé dans une ancienne zone industrielle de Milan, sont présentées 80 œuvres de Banksy. Principalement des estampes, une soixantaine de pochettes de disques vinyles, des fanzines, quelques flyers… « The Art of Banksy. »
– https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2019/03/08/banksy-devient-une-marque-pour-empecher-la-vente-de-produits-derives_5433013_4500055.html
10ème anniversaire de l’Autorité de la concurrence
« Le 4 août 2008 donc. Je vous rassure : je ne me suis pas trompé d’événement. Ni de date. L’autorité de la concurrence a bien vu le jour sous sa forme actuelle, il y a dix ans en mars 2009. Mais la loi qui lui a donné cette forme date, elle, du 4 août 2008. »
– https://www.gouvernement.fr/partage/10926-10eme-anniversaire-de-l-autorite-de-la-concurrence
Pièces détachées : le gouvernement veut mettre fin au monopole des constructeurs auto
« Petite révolution en perspective pour le marché automobile français… » – par Barthélémy Philippe
– https://www.capital.fr/economie-politique/retroviseurs-pare-brises-phares-le-gouvernement-veut-mettre-fin-au-monopole-des-constructeurs-auto-sur-la-vente-de-pieces-detachees-1330216
India: Can Kaka’ Be Registered As A Trademark? Arun Chopra V. Kaka‐Ka Dhaba Pvt Ltd & Ors.
« Mondaq Ltd requires you to register and provide information that personally identifies you, including your content preferences, for three primary purposes (full details of Mondaqs use of your personal data can be found in our Privacy and Cookies Notice): To allow you to personalize the Mondaq websit » – par S.S. Rana
– http://www.mondaq.com/india/x/792732/Trademark/Can+Kaka+Be+Registered+As+A+Trademark+Arun+Chopra+V+KakaKa+Dhaba+Pvt+Ltd+Ors
MARQUES
« MONDAY, 18 MARCH 2019 Preliminary injunctions around the world – your questions answered! Last year the MARQUES Dispute Resolution Team posted the results of a questionnaire with information on preliminary injunctions in 18 key jurisdictions. »
– https://www.marques.org/blogs/class46/#4723
Creating Value With Patents – Interview With Shmuel Silverman – BREXIT – IP Newsflash – New Patent Guidelines DPMA – Episode 99 – IP Fridays
« Podcast: Play in new window | Download (Duration: 41:53 — 31. » – par admin
– http://www.ipfridays.com/creating-value-with-patents-interview-with-shmuel-silverman-brexit-ip-newsflash-new-patent-guidelines-dpma-episode-99-ip-fridays/
JPO denied registering GRAND CANYON as trademark
« In a recent appeal decision, the Japan Patent Office (JPO) upheld examiner’s refusal and decided to reject trademark “GRAND CANYON” in connection with clothing and shoes of class 25 due to lack of distinctiveness. [Appeal case no. 2017-16166] UNITIKA LTD. » – par Masaki MIKAMI
– http://www.marks-iplaw.jp/grand-canyon/
Sheraton Hotels & Resorts erhält neues Logo
« Sheraton Hotels & Resorts, eine zu Marriott International gehörende Hotelmarke, bekommt ein neues Logo. Das neue Design sei Teil eines ganzheitlichen Ansatzes, mit dem die Marke zukünftig als Begegnungsort in der ganzen Welt positioniert werden soll. »
– https://www.designtagebuch.de/sheraton-hotels-resorts-erhaelt-neues-logo/
No Going Back – Canada Formally Accedes to Singapore, Madrid and Nice Treaties
« The Canadian Intellectual Property Office (CIPO) has announced that as of March 17, 2019, Canada has formally acceded to the Singapore Treaty, the Madrid Protocol and the Nice Agreement. All three of these treaties will come into force in Canada on June 17, 2019. » – par Neil Melliship
– http://trademarkblog.ca/going-back-canada-formally-accedes-singapore-madrid-nice-treaties/
Louis Vuitton Wins the Last Round in Fight Over
« Having prevailed in the case, MOB filed a motion in January 2016 back where it all started, the Southern District of New York, asserting that it is entitled to attorneys’ fees and other related costs initially amounting to $424,266.94 – and later, upped to $802,939. » – par TFL
– http://www.thefashionlaw.com/home/louis-vuitton-wins-the-last-round-in-fight-over-my-other-bag
More Kardashian Drama: A Legal Fight Over Ownership of the Kimoji Emoji Set–Liebensohn v. Kardashian (Guest Blog Post)
« [Eric’s introductory note: I have made a personal life choice to ignore the entire Kardashian enterprise and their constant and often faux drama (except that I have occasionally mocked the Kardashians in my law school exams). » – par Eric Goldman
– https://blog.ericgoldman.org/archives/2019/03/more-kardashian-drama-a-legal-fight-over-ownership-of-the-kimoji-emoji-set-liebensohn-v-kardashian-guest-blog-post.htm
