Dépôts de marques en Union Européenne en relation avec le conflit russo-ukrainien

Plusieurs demandes de marques exprimant sans ambage des messages condamnant Vladimir Poutine et soutenant Volodymyr Zelensky ont été déposées à l’EUIPO (et repérés par Guillaume Marchais), quelques jours après l’invasion déclenchée le 24 février 2022.

Les vagues de dépôts de marques qui apparaissent comme des réactions directes à des évènements, voire qui s’emparent d’un bruit médiatique, sont devenues un phénomène courant et sans lien réel avec la fonction des marques.

Ceci parait bien futile au regard de la gravité de la situation. On notera simplement, dans le cas présent, que l’une des particularités réside dans le libellé qui identifie les services revendiqués, traduisant le fait que ces dépôts n’ont aucune vocation à devenir des signes identifiant l’origine commerciale de produits ou de services, mais à exprimer un message – bousculant pour cela les contenus prédéfinis de la classification de Nice -.

Demande de marque de l’UE n°018666857 du 3 mars 2022

visant :

en classe 45 : Safety, rescue, security and enforcement services; Standing up to a megalomaniac dictator; Defeating Putin; Defending democracy.

Demande de marque de l’UE n°018666817 du 4 mars 2022

visant :

en classe 13 : Aerial bombs; thermobaric bombs directed against civilian population.
en classe 45 : Invasion of foreign countries; War crimes; Crimes against humanity.

Demande de marque de l’UE n°018664926 du 2 mars 2022

visant :

en classe 13 : Aerial bombs; thermobaric bombs directed against civilian population.

en classe 41 ; Information services, namely providing propaganda and suppressing free media.

en classe 45 : Invasion of foreign countries; War crimes; Crimes against humanity.

Quant aux impacts du conflit sur la protection de la propriété intellectuelle, il est à noter pour l’heure que :

• les mesures prises par l’EUIPO incluent une extension d’un mois à compter du 24 février 2022 pour toutes les parties à une procédure devant l’Office ayant leur résidence ou leur siège social en Ukraine
• Selon le Washington Post (9 mars 2022), le ministère russe du Développement économique a déclaré la semaine dernière que les autorités envisageaient de « supprimer les restrictions à l’utilisation de la propriété intellectuelle contenue dans certains biens dont l’approvisionnement en Russie est restreint« , selon l’agence Tass (« Russia’s Ministry of Economic Development said last week that authorities are considering “removing restrictions on the use of intellectual property contained in certain goods whose supply to Russia is restricted,” according to Russian state news outlet Tass »).
  Première victime de ce chantage : le personnage Peppa Pig (The Mirror, 12 mars 2022)

Sur ces deux aspects, voir le post de BLIP du 10 mars 2022 pour plus de détails.