L’Office français publie les statistiques synthétiques correspondant aux ordres de grandeur des dépôts nationaux pour les principaux titres de propriété industrielle au cours de l’année 2024.
Ces données sont résumées ainsi :
- 90 874 demandes de marques ont été reçues par l’INPI en 2024 (ce qui marque un recul de -2,4% par rapport à l’exercice précédent)
- 5 303 demandes de dessins & modèles ont été présentées à l’Institut en 2024 (-3,8%)
- 6 indications géographiques (IG) ont été homologuées par l’INPI en 2024, portant le total des indications en vigueur à 21.
- 15 458 demandes de brevets ont été présentées (soit -0,7% par rapport à 2023). Parmi celles-ci, 30 % sont réalisées par des PME, des porteurs de projets et des micro-entrepreneurs (chiffre en hausse de 3,5 % par rapport à 2023)
Si l’on veut mettre certaines de ces données en perspective, on peut regarder du côté des statistiques sur les titres unionistes délivrés par l’EUIPO. Cependant la comparaison a ses limites et l’une d’elles concerne la période de référence (les chiffres ci-dessous sont arrêtés début février 2025).
