Liens commerciaux : commentaire sur l’affaire Accor vs Overture


David Rock DesignCC0

Un peu d’auto-promotion :

Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre.

Après le fonctionnement du service Adwords de Google, c’est celui des liens commerciaux d’Overture qui se trouve sur la sellette. L’intérêt de cette décision résidait notamment dans la façon dont le tribunal pouvait accueillir la défense basée sur les dispositions de l’article L.713-6 du code de la Propriété Intellectuelle.

Si la solution est conforme aux dispositions légales applicables et suit la jurisprudence "classique", on peut trouver quelques critiques à formuler sur certains points du jugement. Et encore une fois, on pourra s’étonner que la régie n’appelle pas à la cause les annonceurs qui ont réservé les mots clés litigieux.

Télécharger l’article (au format pdf) :

Liens sponsorisés : un requiem pour l’incitation à l’usage publicitaire des marques d’autrui, Juriscom.net, 21/03/2005
(accessible dans la rubrique : professionnels / Branche : droit des marques et des dessins & modèles / Domaine : noms de domaine et référencement).

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