Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l’importateur condamné (par défaut) est en liquidation.
L’affaire a commencé par la retenue en douane de 66 appareils soupçonnés d’être des contrefaçons. Apple a alors fait procéder à une saisie-contrefaçon entre les mains de la Direction Interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes, ce qui lui a permis d’identifier exportateur et importateur.
Les copies du baladeur de la firme de Cupertino étaient fabriqués par Friend Ship Star International à Hong Kong (non mise en cause) et donc importées et commercialisées en France par le défendeur.
Nos 000450796-0002, 000450796-0003 et 000450796-0004
Le tribunal a jugé que les articles litigieux constituent la contrefaçon des modèles communautaires enregistrés sous les numéros 000450796-0002, 000450796-0003 et 000450796-0004 et portent atteinte aux droits d’auteur de la société Apple Inc sur le iPod Nano de première génération.
Sur la contrefaçon :
« les modèles litigieux reproduisent de façon servile, mais avec une mauvaise qualité , le modèle propriété de la société Apple, que leur impression visuelle d’ensemble est identique nonobstant la forme légèrement plus allongée de l’écran de l’appareil allégué de contrefaçon du fait de :
sa forme générale, rectangle, plate et allongée dont les coins sont arrondis,
sa surface, parfaitement lisse dépourvue de tout relief,
que s’y détache, dans le tiers supérieur, un écran occupant pratiquement toute la largeur de l’appareil,
au centre des deux tiers inférieurs de cet appareil figurent deux cercles concentriques de couleurs contrastées,
au centre des deux tiers inférieurs de cet appareil, figurent deux cercles concentriques de couleurs contrastées,
le cercle extérieur, assez large, présente , en outre, aux quatre points cardinaux des signes tels que « à droite et à gauche » les signes « avance rapide » et « retour rapide » constitués de deux flèches et d’un trait et, en haut le terme « Menu » écrit en lettres majuscules, »
Sur l’évaluation du préjudice, il n’a pas été besoin de consulter la comptabilité de la société défenderesse pour évaluer la masse contrefaisante, le juge a procédé par extrapolation :
« Attendu que la société Apple dit vendre ses produits à un prix moyen de 159 € sur lequel elle réalise une marge de 50% et évalue à 5.247 € son manque à gagner résultant de l’importation en provenance de Chine par la société Imptkno, des 66 baladeurs contrefaisants saisis par les douanes ;
Attendu qu’il est établi en outre que la société Imptkno vendait ces produits contrefaisants sur internet en se présentant comme « importateur, grossiste en matériel et accessoires informatiques, audio, vidéo, téléphonie mobile, appareils photos jetables et numériques, éclairages énergie autonome, produits d’électronique industrielle … », que l’année 2005 figure à coté du nom du site tkno3, qu’il s’ensuit que la masse contrefaisante ainsi écoulée n’a pu être négligeable eu égard au nombre de transactions effectuées sur ce marché en particulier pour ce type de produits attractifs ;
Attendu en conséquence que le Tribunal considère que les différents préjudices subis par Apple du fait de l’atteinte à ses droits seront entièrement réparés par une allocation de 80.000 € qu’il condamne la société Imptkno à lui payer à titre de dommages -intérêts et qui devront être inscrits à son passif ; »
Outre la condamnation au paiement des dommages et intérêts (ainsi que la restitution des garanties constituées lors de la retenue en douane et de 10 000 euros au titre de l’article 700) des mesures d’interdiction, de destruction et de publication judiciaire ont été ordonnées.
Références :
Tribunal de Commerce de Paris, 10 janvier 2008
Quinzième Chambre Supplémentaire
Apple Inc / SARL IMPTKNO et le Liquidateur de cette société, ès qualité.
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