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Une protection accrue de l’esthétique industrielle a pour effet non seulement d’encourager les créateurs individuels à contribuer à établir la supériorité communautaire dans ce domaine, mais également de favoriser l’innovation et le développement de nouveaux produits et l’investissement dans leur production.

Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, Considérant n°7

Le registre des modèles que l’on continue d’appeler communautaires recèle quelques spécimens remarquables, tel cet enregistrement. Les produits qui, selon l’indication portée à l’enregistrement, ont vocation à incorporer ce modèle sont les chapeaux.

Il y aurait certainement à débattre sur la portée de cette indication de produit, qui ne concorde par avec la présence sur les vues d’un élément additionnel non négligeable (sur cette problématique, voir la position quelque peu étonnante du TUE dans ses jugements du 12 mars 2020, affaires T‑352/19 et T‑353/19, Gamma-A SIA, v EUIPO/Zivju pārstrādes uzņēmumu serviss SIA).

RCD 000808704-0001

On peut voir le modèle en situation dans la bande-annonce d’un documentaire letton.

Intitulé « 6tais spēlētājs » (le sixième joueur), ce film, consacré au parcours de l’équipe nationale de basket lors de l’EuroBasket 2015, fait la part belle aux supporters.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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