Blogmarks du 04 / 02 / 2008


BlickpixelCC0

Sélection de sites et d’articles :

Kroll Global Fraud Report

“The report cites European Union Customs statistics that show a 1,000 percent increase in counterfeit goods in Europe between 1998 and 2004.”

Domain Name / Nom de domaine !: Un nouveau droit du .fr ?

La cour d’appel de Paris a décidé, ce 16 janvier 2008, de faire application du décret du 6 février 2007.

EUR-Lex – 52008PC0023 – FR

“Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (Version codifiée)”

/* COM/2008/0023 final – COD 2008/0019 */

La fraude mondiale à la propriété intellectuelle coûterait près de 440 milliards d’euros – La Tribune.fr

“Le coût de la fraude à la propriété intellectuelle s’élèverait à 650 milliards de dollars (438,8 milliards d’euros), soit 5 à 7% du commerce mondial, selon une étude de Kroll” (précitée, un peu plus haut)

Communiqué : Les Mousquetaires – SUPER & HYPER – Alimentaire, Hard discount, Restauration, Mode, Bricolage, Automobile

“Pour avoir des marques plus fortes et clarifier l’offre, Intermarché et Ecomarché ont rationalisé leur portefeuille de marques propres passant ainsi de 200 marques fin 2005 à 98 marques propres aujourd’hui, soit 4000 produits.”

OMPI : Statistics on Trademarks

“These statistics are based on information provided to WIPO by national and regional trademark offices via annual statistical questionnaires.”

Logos : NRJ et Skyrock perdent leur référé contre Virgin
Pierre Assouline

“Pierre Assouline a bien entendu le droit de donner le titre de République des Livres à son blog, même si cela n’est évidemment pas innocent, mais il est très abusif sinon illégal qu’il entretienne volontairement avec ses amis une confusion autour de ce titre dans les médias [avec] “La République des Lettres” [expression qui est] une marque déposée, enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 93483830 depuis le 16 octobre 1993.”

Design Tagebuch

“Die französische Parfume- und Kosmetikmarke Marionnaud zeigt sich mit einem neuen Logo. “

Courrier international, eurotopics : la presse européenne en 3 langues

“Le Zbrinc, une contrefaçon du Sbrinz ?”

Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 – Oyé, Oyé, voici le nouveau logo de l’Eurovision !

nouveau logo de l’Eurovision !

France Info – Chroniques

“Le député UMP Damien Meslot, tête de liste de “Tous ensemble pour Belfort” (…), a été condamné pour avoir utilisé dans sa campagne un slogan appartenant au candidat Christophe Grudler, tête de liste divers-droite (…), soutenu par le MoDem ! Le tribunal de grande instance de Belfort a exigé que le candidat de l’UMP retire tous les tracts et documents mentionnant le slogan “Ensemble pour Belfort”, déposé le 20 décembre 2004 à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et détruise tous les stocks où il figure.”

7s7: Home – Des préservatifs Beckham (150494)

“Le nom du sexe-symbole britannique a été emprunté, sans sa permission, par une marque chinoise de préservatifs.”

Domain Name / Nom de domaine !: Germany: Online platforms may use third parties’ trademarks in AdWords

Users “do not get the idea that specific goods or services are going to be labeled “Esoteris.” Yet this would be a prerequisite for assuming use as a trademark.
The court found the trademark “Esoteris” is thus not used as a trademark.”

Le Revenu

Club-Internet cède à AMEN l’intégralité de son portefeuille de noms de domaine

Observatoire de l’Immatériel

“Rapport sur l’économie de l’immatériel : un an après, près de la moitié des mesures mises en œuvre”

Le Touquet-Paris-Plage et Paris-Plage : vers la paix des braves – Portail territorial

Epilogue d’un conflit évoqué précédemment ici : “Les municipalités de Paris et du Touquet ont adopté un protocole d’accord pour régler à l’amiable le litige les opposant depuis 2002 sur l’utilisation du terme “Paris-Plage”.” (hat tip : Cédric Manara)

Doc en vr@c : Actualités de la documentation, du droit et de l’internet

“Cet ouvrage propose un voyage au sein de la blogosphère juridique en répertoriant les principaux blogs juridiques francophones appelés également juriblogs.”

ACTUALITES DE L’IMMATERIEL – BLOG de Sulliman OMARJEE

Le blog de Sulliman est de retour !

Menton.maville.com – Nice : Le combat acharné d’un Niçois de 84 ans contre un géant de l’agroalimentaire

Nice : Le combat acharné d’un Niçois de 84 ans contre un géant de l’agroalimentaire

blogmarks.net

Previous Nouveau logo du PMU
Next Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros

No Comment

Leave a reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.