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— Mise à jour — Une version de cette liste éditée en 2017 est accessible ici :http://pmdm.fr/wp/2017/06/diplomes-de-troisieme-cycle-en-droit-de-la-propriete-intellectuelle-et-en-droit-de-la-propriete-industrielle-2017/   Pour les étudiants en droit qui cherchent une spécialisation dans la matière évoquée sur ce blog mais aussi pour les praticiens qui ont le courage de reprendre des études, voici une liste des troisièmes cycles (master 2) …

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Le premier arrêt tant attendu de la CJUE à propos de l’utilisation de marques de tiers pour déclencher des liens sponsorisés a été rendu le 23 mars 2010. La Cour, qui ne suit pas (totalement) les conclusions de l’avocat général, dit pour droit : 1)      Les articles 5, paragraphe 1, sous a), de la première directive …

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Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales, occlusives… Ces termes peu communs relèvent du domaine de la phonétique, où il arrive que le droit des marques fasse une incursion. L’une des problématique majeure du droit des marques réside dans l’évaluation de risques de confusion. Traditionnellement cette analyse …

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Quelles sont les marques dessinées ici de mémoire par des consommateurs autrichiens ? (réponse à la fin du billet)  Ces dessins, issus du site Monochrom, constituent une partie des résultats d’un test éloquent sur la façon dont les consommateur gardent effectivement le souvenir de marques qu’ils connaissent (merci encore Cédric pour ce lien). Sur le …

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