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liens sponsorisés


LOVECITY.COM marque US n°75420921 HDVE LLC, Spark Networks et Yahoo sont visées dans une action judiciaire engagée par un service de rencontres en ligne qui invoque la contrefaçon de sa marque Lovecity.com. Selon le Denver Post, Yahoo aurait réservé sur Google Adwords les termes “www.lovecity” et “lovecity.com” pour afficher des liens publicitaires vers son service …

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Le jugement intervenu en première instance avait été publié sur Vox PI. L’atteinte aux droits du titulaire de la marque et du bénéficiaire d’une licence sur celle-ci est confirmée. Par un arrêt du 23 mars 2006, la 12è ch. sect. 2 de la Cour d’appel de Versailles confirme partiellement le jugement en y substituant d’autres …

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Le service de liens publicitaires de Google peut parfaitement bloquer a priori la réservation de marques en tant que mots clés. Ainsi, l’auteur de Besting Adwords (and Adsense) qui avait tenté d’enchérir sur le terme "olympic" s’est vu refuser son offre par Google dans les termes suivants : "Due to trademark reasons, we do not …

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marque française n°05 3 353 884 La candidature de Françoise de Panafieu à la (candidature à la) mairie de Paris n’est pas un scoop. Par contre, la publication de cette marque donne l’occasion de souligner qu’il s’agit d’une protection très efficace, notamment contre une forme de cybersquatting nouvelle : le cybersquatting politique. En effet, certains …

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 CHECK ‘N GO    marque US n°74725580 marque US n°76654027 Plusieurs dépêches font état d’une nouvelle affaire aux Etats-Unis concernant l’usage d’une marque par un tiers pour afficher des liens sponsorisés. Source : AP Wire | 02/07/2006 | Check ‘n Go owner sues Google over use of trademark “CINCINNATI – A payday loans provider has …

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Stylo plume

Avec Alexandre Nappey, nous avons rédigé une nouvelle étude entièrement consacrée aux aspects juridiques des liens publicitaires, intégrée à l’ouvrage Droit des Médias et de la Communication des éditions Lamy. Sont présentés les différents systèmes de positionnement publicitaire, préalablement à une analyse des problématiques juridiques et à un tour d’horizon de la doctrine et de …

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  A lire sur Juriscom.net : Liens commerciaux : nouvelle décision peu amène envers Google, brève à propos du jugement du TGI de Paris du 24 juin 2005 (Agence des Medias Numériques (AMEN) c/ Espace 2001 et Google France).

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Un peu d’auto-promotion : Juriscom.net vient de publier un commentaire de votre serviteur à propos du jugement rendu le 17 janvier 2005 par le TGI de Nanterre. Après le fonctionnement du service Adwords de Google, c’est celui des liens commerciaux d’Overture qui se trouve sur la sellette. L’intérêt de cette décision résidait notamment dans la …

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