Liens rapides du 1 avril 2009 au 3 avril 2009

Frédéric Glaize

Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009: The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In […]

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marche.fr vs kijiji.fr

Frédéric Glaize

Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance […]

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Liens sponsorisés : question préjudicielle de la Cour suprême allemande (traduction officieuse)

Frédéric Glaize

A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de […]

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Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l’affaire Primakabin / Portakabin

Frédéric Glaize

by Jackie Kever Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés […]

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Liens publicitaires : questions préjudicielles de la cour suprême autrichienne

Frédéric Glaize

Oberste Gerichtshof (OGH), image Wikimedia Commons Après la Cour de Cassation, la Cour suprême autrichienne interroge la CJCE sur la […]

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Qualité des défendeurs dans les affaires de liens publicitaires

Frédéric Glaize

en jaune : régies et annonceurs impliqués (22 cas soit 49%) en bleu : régies seules impliquées (16 cas soit […]

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La réservation du terme « concurrence » n’est pas constitutive de … concurrence déloyale

Frédéric Glaize

Un jugement du TGI de Paris a débouté la société Concurrence. Cette dernière était intervenue contre Sony, Alifax et Google […]

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Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google

Frédéric Glaize

Dans l’affaire Louis Vuitton c/ Google, la Cour de cassation a rendu le 20 mai 2008 un arrêt par lequel […]

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Jugement Citadines / Fredy W., Faraway24.com, Google

Frédéric Glaize

Le jugement du TGI de Paris du 14 mars 2008 (évoqué précédemment) est disponible en téléchargement. On notera qu’à la […]

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Liens publicitaires : contrefaçon retenue à Lyon

Frédéric Glaize

Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l’outil de suggestion de […]

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