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liens sponsorisés


Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance à son concurrent kijiji.fr (contrôlé par eBay) de profiter de sa marque “marche.fr” pour afficher des annonces AdWords. Extrait du communiqué de presse : Marche.fr reproche a kijiji d’utiliser une technique dites de spam-indexing lui …

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A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de questions préjudicielles est à présent connue. L’arrêt du Bundesgerichtshof sollicitant l’avis de la CJCE (affaire “bananabay”) est en effet disponible. Les moins germanophones de nos lecteurs n’auront à attendre la traduction officielle que fournira prochainement …

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by Jackie Kever Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés correspondant aux marques d’un concurrent, quatre séries de questions sont actuellement posées à la CJCE afin de connaitre l’interprétation à retenir de l’article 5 de la Directive de 1988 quant à la notion d’usage de …

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Oberste Gerichtshof (OGH), image Wikimedia Commons Après la Cour de Cassation, la Cour suprême autrichienne interroge la CJCE sur la notion d’usage de marque dans le cadre de la publicité par liens sponsorisés. Voici le texte intégral de la Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 26 juin 2008 dans l’affaire C-278/08 …

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en jaune : régies et annonceurs impliqués (22 cas soit 49%) en bleu : régies seules impliquées (16 cas soit 35.5%) en rouge : annonceurs seuls impliqués (7 cas soit 15.5%) Dans les litiges relatifs aux liens sponsorisés (usage de signes distinctifs pour déclencher l’affichage de liens publicitaires au profit de tiers), les annonceurs indélicats …

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Un jugement du TGI de Paris a débouté la société Concurrence. Cette dernière était intervenue contre Sony, Alifax et Google au motif que des annonces par liens sponsorisés avaient été affichées au bénéfice des deux premières lorsque une recherche était effectuée sur le terme “concurrence” via Google. Étaient invoqués la dénomination sociale Concurrence, le nom …

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Dans l’affaire Louis Vuitton c/ Google, la Cour de cassation a rendu le 20 mai 2008 un arrêt par lequel elle ne se prononce pas. Il s’agit pourtant d’une étape extrêmement importante dans l’histoire du développement de la jurisprudence sur les liens sponsorisés. La cour suprême a en effet décidé de poser des questions préjudicielles …

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Le jugement du TGI de Paris du 14 mars 2008 (évoqué précédemment) est disponible en téléchargement. On notera qu’à la suite des arrêts récents (notamment TWD Industries, Gifam) et du jugement du TGI de Lyon, la 2ème section de la troisième chambre du TGI de Paris retient que Google est contrefacteur. Ici, le tribunal souligne …

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Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l’outil de suggestion de mots clés reste à l’écart. On notera que le tribunal retient la responsabilité de Google (aux cotés de l’annonceur) au titre de la contrefaçon concernant l’affichage des annonces. Le tribunal de grande instance de Lyon …

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