liens sponsorisés
Liens rapides du 1 avril 2009 au 3 avril 2009
Frédéric Glaize
5 avril 2009
Sélection de liens du 1er au 4 avril 2009: The Trademark Blog: 2d Circuit: Sale of Keywords Is Use In […]
marche.fr vs kijiji.fr
Frédéric Glaize
5 mars 2009
Sur son site, la société Marché.fr publie un communiqué de presse quelque peu étonnant, par lequel elle reproche en substance […]
Liens sponsorisés : question préjudicielle de la Cour suprême allemande (traduction officieuse)
Frédéric Glaize
3 mars 2009
A propos des marques et des liens publicitaires (toujours et encore), la formulation de la quatrième question ou série de […]
Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l’affaire Primakabin / Portakabin
Frédéric Glaize
20 février 2009
by Jackie Kever Dans le cadre des conflits tournant autours de l’affichage de liens publicitaires à partir de mots clés […]
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la cour suprême autrichienne
Frédéric Glaize
15 août 2008
Oberste Gerichtshof (OGH), image Wikimedia Commons Après la Cour de Cassation, la Cour suprême autrichienne interroge la CJCE sur la […]
Qualité des défendeurs dans les affaires de liens publicitaires
Frédéric Glaize
10 août 2008
en jaune : régies et annonceurs impliqués (22 cas soit 49%) en bleu : régies seules impliquées (16 cas soit […]
La réservation du terme « concurrence » n’est pas constitutive de … concurrence déloyale
Frédéric Glaize
19 juillet 2008
Un jugement du TGI de Paris a débouté la société Concurrence. Cette dernière était intervenue contre Sony, Alifax et Google […]
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google
Frédéric Glaize
21 mai 2008
Dans l’affaire Louis Vuitton c/ Google, la Cour de cassation a rendu le 20 mai 2008 un arrêt par lequel […]
Jugement Citadines / Fredy W., Faraway24.com, Google
Frédéric Glaize
9 avril 2008
Le jugement du TGI de Paris du 14 mars 2008 (évoqué précédemment) est disponible en téléchargement. On notera qu’à la […]
Liens publicitaires : contrefaçon retenue à Lyon
Frédéric Glaize
27 mars 2008
Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l’outil de suggestion de […]