Liens publicitaires : jugement au fond dans l’affaire Citadines

Frédéric Glaize

L’AFP signale aujourd’hui qu’un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat […]

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Gifam vs Google : la contrefaçon retenue en appel contre Google

Frédéric Glaize

Dans l’affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour […]

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Exotismes vs Google France

Frédéric Glaize

Par un jugement du 3 octobre 2007, la Première Section de la Troisième Chambre du TGI de Paris a débouté […]

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Blogmarks du 28 / 12 / 2007

Frédéric Glaize

Sélection de sites et d’articles : The TTABlog: TTAB Affirms 2(e)(3) Refusal of « FRENCH & FLIRTY » as Primarily Geographically Deceptively […]

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Blogmarks du 18 / 12 / 2007

Frédéric Glaize

Sélection de sites et d’articles : 01net. – Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie « Dans […]

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Orange vs SFR, Google (référé Mobicarte)

Frédéric Glaize

Encore une affaire de liens publicitaires : Cédric Manara a connaissance d’une ordonnance rendue en la forme des référés (art. […]

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Portakabin vs Primakabin

Frédéric Glaize

PORTAKABIN PRIMAKABIN  marque Benelux n°12883 marque Benelux n°504532 Via Guiding Rights Blog de M. Partridge : Le 14 décembre 2006, […]

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Citadines vs Google

Frédéric Glaize

marque française n°99 791 454 (image hébergée par Flickr) Suite de la saga sur le développement de la jurisprudence sur […]

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Gifam vs Google France

Frédéric Glaize

Benoît Tabaka cite un jugement du TGI de Paris (disponible sur Juriscom.net) dans une nouvelle affaire de liens sponsorisés1 et […]

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En bref 4/07/2006

Frédéric Glaize

Le voyagiste Fram annonce une évolution de son logo : "[e]n septembre prochain, le « nouveau Fram » est à l’ordre du […]

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