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liens sponsorisés


L’AFP signale aujourd’hui qu’un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat et Google, en raison de l’utilisation des marques de la société Citadines pour afficher des liens publicitaires. L’outil de suggestion de mots clés de Google est à nouveau en cause. Le montant des dommages et …

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Dans l’affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui condamne le prestataire de liens sponsorisés pour contrefaçon de marques. Cette décision a une importance capitale car elle donne un coup d’arrêt au courant jurisprudentiel qui s’était …

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Par un jugement du 3 octobre 2007, la Première Section de la Troisième Chambre du TGI de Paris a débouté le titulaire d’une marque agissant contre la société Google France. Dans ce litige relatif au fonctionnement du système Adwords, la société Google France a été mise hors de cause au motif que les pièces qu’elle …

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Sélection de sites et d’articles : 01net. – Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon du label Belle Literie “Dans un jugement rendu public mardi 17 décembre 2007, le moteur de recherche a écopé d’une amende (sic) de 50 000 euros au titre de dommages et intérêts et de 30 000 euros pour frais de …

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Encore une affaire de liens publicitaires : Cédric Manara a connaissance d’une ordonnance rendue en la forme des référés (art. L716-6 du CPI) à la demande de la société Orange. Celle-ci s’étonnait de l’usage de sa marque Mobicarte pour l’affichage de liens publicitaires au profit de sa concurrente SFR. En l’espèce le (Vice) Président du …

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PORTAKABIN PRIMAKABIN  marque Benelux n°12883 marque Benelux n°504532 Via Guiding Rights Blog de M. Partridge : Le 14 décembre 2006, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu un arrêt en matière de marques et de liens sponsorisés. Les juges retiennent en substance que les revendeurs peuvent réserver comme mots clés pour l’affichage de leurs annonces les …

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marque française n°99 791 454 (image hébergée par Flickr) Suite de la saga sur le développement de la jurisprudence sur les liens sponsorisés : la dernière décision en date est une ordonnance en la forme des référés, rendue le 11 octobre 2006 par Madame le Vice-Président de la 3ème Chambre 3ème Section du TGI de …

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Benoît Tabaka cite un jugement du TGI de Paris (disponible sur Juriscom.net) dans une nouvelle affaire de liens sponsorisés1 et soulève notamment dans son billet la question du référencement des distributeurs en utilisant le nom des marques des produits qu’ils proposent. Tout le problème est de savoir si un tel usage porte atteinte aux droits …

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