Jeux de mains : une large collection de vieux logos manuels

Frédéric Glaize

Pilules et Tonique Garnier

Frédéric Glaize

La condition de visibilité des pièces de produits complexes

Frédéric Glaize

Typographie : assimilation des lettres à l’aspect de diverses choses (deuxième série)

Frédéric Glaize

Otaries et phoques ornant des marques

Frédéric Glaize

Les chiffres clés de l’INPI pour les dépôts effectués en 2021

Frédéric Glaize

Dépôts de marques en Union Européenne en relation avec le conflit russo-ukrainien

Frédéric Glaize

Des noms de marques qui promettent des concepts uniques

Frédéric Glaize

Typographie : Quand le mot prend la forme des produits (première série)

Frédéric Glaize

Logos de couples : une galerie de marques déposées aux XIX et XXè siècles

Frédéric Glaize

Les pères sévères : marques constituées de portraits pas toujours souriants

Frédéric Glaize

Revue de presse du pMdM du 11 janvier 2022

Frédéric Glaize

Imagerie alsacienne en 32 logos + 1

Frédéric Glaize

La revue Propriétés Intellectuelles célèbre son vingtième anniversaire

Frédéric Glaize

Lancement du Prix APRAM 2022

Frédéric Glaize

Blip! : nouveau blog francophone dédié à la Propriété Intellectuelle

Frédéric Glaize

Par quatre arrêts du 13 juillet 2010, la Cour de cassation met en œuvre les solutions dégagées par la CJUE le 23 mars 2010 dans l’arrêt « AdWords I ».

Sans surprise (compte tenu des réponses formulées par la CJUE aux questions préjudicielles de la cour de cassation), les quatre affaires sont renvoyées devant la cour d’Appel de Paris, suite à la cassation de tout ce qui a été prononcé à l’encontre de Google. Mais la victoire (d’étape, mais notable) de l’américain ne s’arrête pas là :

  • dans l’affaire GIFAM, il est reproché à la cour d’appel de ne pas avoir envisagé le caractère (même potentiellement) excessif de la mesure de blocage des mots clés qui était réclamée vis-à-vis de Google ;
  • dans l’affaire Vuitton, la cour de renvoi devra se pencher en premier lieu sur la question de la compétence territoriale.

Il ne faut pas se voiler la face, là où Google marque des points, les titulaires de marques flanchent. Mais là où le conseil de titulaires de marques peut être déçu, le juriste ne peut que saluer un mouvement de clarification du droit.

Les quatre arrêts du 13 juillet sont disponibles ci-dessous. On notera que ces arrêts on été rendus par la « formation de section » (FS) ; Emmanuel Barthe explique à ce propos que ce code indique que l’arrêt « a nécessité qu’une formation plus importante que celle de base (F) se réunisse. En clair : les juges de la section n’étaient pas d’accord entre eux et ont dû se réunir pour trancher« .

Affaire Bourse des Vols :

Cass. Com., 13 juillet 2010, , pourvoi n° F 05-14.331, Google France c./ Viaticum, Luteciel

Affaire CNRRH :

Cass. Com., 13 juillet 2010, pourvoi n° B 06-1 5.136, Google France c./ CNRRH,  Pierre-Alexis T., Bruno R. et M. Montravers, es qualité de mandataire liquidateur de la société Tiger
Télécharger le texte de l’arrêt, anonymisé.

Affaire GIFAM :

Cass. Com., 13 juillet 2010, pourvoi n° X 08-13.944, Google France, Google Inc, Google Ireland Ltd c./GIFAM et autres.

Affaire Vuitton :

Cass. Com., 13 juillet 2010, pourvoi n° P 06-20.230, Google France, Google Inc, c./ Louis Vuitton Malletier

(HT: CM)

MàJ : la cour de cassation ne publie pas les arrêts (pour me laisser ce privilège ?) mais diffuse un communiqué de presse.

Précédent

Liens rapides du 7 juillet 2010 au 12 juillet 2010

Suivant

Liens rapides du 13 au 28 juillet 2010

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Un autre article intéressant :