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Avant de voir l’annulation partielle de sa marque HALLOWEEN confirmée par la Cour de Cassation, la société Optos-Opus avait pu l’invoquer avec succès à l’encontre de confiseurs.

En effet, le 28 janvier 1998, la société Haribo Ricqulès Zan a été condamnée pour contrefaçon de cette marque. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé notamment que :

 » (…) le dépôt par la société Optos-Opus de la marque Halloween dont la disponibilité et le caractère distinctif ne sont pas contestés, ne procède d’aucune fraude (…)
qu’au sein des trois marques complexes demandées (Haribo Halloween Joyeuse Fête, Haribo-Halloween les bonbons officiels de la fête, Haribo Halloween), la dénomination Halloween est présentée en elle-même, en capitales d’imprimerie sans préposition et indépendamment de toute structure grammaticale. Que force est de constater qu’elle n’est pas utilisée comme mot du langage courant ce qui impliquerait, outre une plus grande modestie dans sa présentation, son emploi au sein d’un groupe de mots traduisant une référence explicite à la fête d’Halloween tels que « pour la fête d’Halloween », « les bonbons officiels de la fête d’Halloween » ou « bonne fête d’Halloween »
« .
[PIBD 658 III p. 377]

Les trois marques litigieuses ont donc été considérées contrefaisantes de celle de la société Optos-Opus.

C’est ensuite dans le cadre d’une procédure d’opposition devant l’INPI que la marque Halloween de la société Optos-Opus a été invoquée avec succès à l’encontre d’une marque Kinder Halloween qui visait notamment des produits de la classe 30. Le recours engagé par le titulaire de la demande d’enregistrement a été rejeté par la Cour d’Appel de Paris (arrêt du 30 mai 2000), en raison du défaut sur la déclaration de recours de l’une des mentions exigée à peine d’irrecevabilité par les dispositions réglementaires du Code de la Propriété Intellectuelle. La Cour de Cassation a confirmé que le recours ne pouvait être régularisé a posteriori, le texte prévoyant expressément l’irrecevabilité d’office (arrêt n°241 F-D du 11 février 2003, N° Jurisdata 2003-017843).

Avant son annulation partielle, la marque Halloween de la société Optos-Opus aura donc réussi à inquiéter quelques confiseurs.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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