marque US n°74710633

Cette marque américaine vise notamment « des enregistrements de chansons de Noël satiriques« . Les disques sortis sous le titre Rated X Mas n’ont pas eu l’heure de plaire à tout le monde : la NMPA (National Music Publishers’ Association) a publié un communiqué qui fait état d’une transaction suite à une action pour atteinte aux droits de divers auteurs.

Précédent

Bouli vs bonhomme de neige et Booly

Suivant

Charte AFNIC : commentaire sur les première décisions EuroDNS

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Un autre article intéressant :