Orange vs Easy Mobile


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marque UK n°2007850

Source : Bloomberg 18 fév. 2005 [via Intellectual Property Newswatch]

Après six mois de négociations infructueuses, Orange n’a pu persuader Easymobile de renoncer à l’usage de la couleur orange en association avec des services de téléphonie mobile, dont le lancement en Grande-Bretagne est prévu pour mars 2005. La branche de téléphonie mobile de France Télécom a donc assigné en contrefaçon et “passing off” la nouvelle société de Stelios Haji-Ioannou, fondateur d’EasyGroup.

Ce dernier réplique dans un communiqué publié le 18/2/2005 : “On se verra au tribunal. C’est notre droit d’utiliser la couleur emblématique de notre groupe et pour laquelle nous somme connus depuis ces dix dernières années”. Et il ajoute “je crois que leurs marques ne sont pas valides“.

La question de la validité d’une marque portant sur une nuance de couleur comporte ici la question sous-jacente de l’articulation de la pratique de l’OHMI (particulièrement exigeant pour l’enregistrement de ce type de marques) avec celle des  Offices nationaux de l’Union Européenne. En effet, si auprès de l’OHMI, Orange Personal Communications Services Ltd n’a pu – à ce jour – obtenir l’enregistrement de la couleur orange à titre de marque, l’Office du Royaume-Uni a accordé l’enregistrement d’une marque constituée de la couleur orange Pantone No 151.

Un arrêt de la CJCE du 24 juin 2004 (affaire C-49/02, Heidelberger Bauchemie GmbH) est venu préciser les conditions pour l’enregistrement de marques constituées de couleurs (le pluriel est important) ou de combinaison de couleurs.

[MàJ 23 février 1005] : voir le billet d’IPKat

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