PI vs 3,1415926535


[le nombre PI]
Image par Gerd Altmann de Pixabay
PI
marque communautaire n°2998763
Certaines personnes aiment donner une signification particulières à des dates en raison du sens que l’on peut déceler dans leur notation : ainsi le 31 août (31/08) était le BLOG Day, le groupe Slayer a été célébré le 6 juin 2006 (6/6/6) et les fanatiques du nombre PI ont fait du 14 mars (3/14, selon la notation américaine) leur journée.

Publié dans un récent numéro du PIBD, un jugement abordait la question de la protection de π par des droits de PI.

Si l’on fait fi du contexte, l’une des questions posées au tribunal pouvait se réduire à l’appréciation du risque de confusion entre d’une part la marque de la société Dinh Van, demanderesse, portant sur le signe “PI” et enregistrée en classe 14 pour de la joaillerie et d’autre part, l’usage par la société Arthus Bertrand, défenderesse, du nombre 3,1415926535, également apposé sur des bijoux.

Le tribunal procède donc classiquement à la comparaison des signes sur les plans visuel, phonétique et intellectuel pour apprécier l’existence d’un risque de confusion entre eux. Sur les deux premiers aspects, l’évidence conduit à constater qu’il “n’existe entre les deux signes aucune identité visuelle. Il n’existe pas non plus d’identité phonétique entre les deux signes, l’un étant formé d’une seule syllabe et l’autre d’une série de chiffres” [rechercher une identité semble pourtant vain quand on raisonne sur la contrefaçon par imitation, visée à l’article L713-3 du CPI].

Troisième volet de la comparaison, le plus noble, celui de l’intelligence. Le jugement énonce “[qu’en] revanche il existe une identité intellectuelle certaine, le chiffre “3,1415926535…” étant associé à la lettre grecque π prononcée PI.”
On peut penser à ce moment à la décision citée dans tous les manuels : ERGO SUM est la contrefaçon de la marque COGITO. Le tribunal reste quant à lui plus prudent, en continuant par une réserve : “Cette unique ressemblance entre les deux signes ne semble pas de nature à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur moyennement attentif qui n’a pas les deux signes simultanément sous les yeux“. L’emploi du verbe “sembler” traduit l’hésitation.

La solution, le juge la trouvera dans le contexte (dont nous avions fait fi) : “En effet, si l’on examine le contexte de l’exploitation de la marque, il apparaît que le PI utilisé par la société Dinh Van évoque un symbole chinois et est justement apposé sur un disque percé en son centre dont la forme est issue de la cosmologie chinoise alors que le chiffre utilisé par la société Arthus Bertrand est un chiffre mathématique (sic) d’origine grecque désignant le rapport entre l’aire d’un disque et le carré de son rayon.”. Avec ces différents types de disques, le risque de confusion est donc écarté.

De toute façon, on savait déjà que le consommateur moyen est nul en maths.

Référence : TGI Paris, 3è ch. 2è sect., 10 novembre 2006, PIBD 846 III 116
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