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Photo publiée sur Flickr par : pastrycakes.

J’aurais dix ans le 1er avril 2006.

Un ancien garde des sceaux avait dit de moi avant ma naissance que je serais un autre "monstre du Berlaimont". Il a du un peu se "mélanger", car aujourd’hui j’ai un succès fou…

Qui suis-je ?

Réponse : la marque communautaire (bravo Fgth).
Les premiers dépôts de marques communautaires remontent au 1er avril 1996 et doivent donc être renouvelés au 1er avril 2006.

Jean Foyer, dont j’ai eu le privilège d’être l’élève, est l’auteur d’un article intitulé "La marque communautaire ou le monstre du Berlaimont" qui fait partie des Mélanges en l’honneur d’André Françon (éd. Dalloz, 1995, disponibles sur Amazon.fr) dans lequel il présentait les difficultés que devrait surmonter la marque communautaire et l’élaboration des règlements communautaires la concernant.

L’expérience montre que la marque communautaire s’avère un excellent outil juridique. Pour en savoir plus : site de l’OHMI.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

  1. Comme j’ai été un peu nigaud sur les dessins  » à main levée » (il y avait la réponse en fin de message), là, je suis sûr de mon coup : il s’agit de la Marque Communautaire !!! Joyeux anniversaire !!! ET longue vie (pour faire vivre les pauv’ CPI !!!)

  2. Pour la grille, je vais voir, j’ai peur de ne pas être à la hauteur de ma performance concernant la marque communautaire !!! C’est malin, il va falloir que j’assure maintenant !!

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