10 ans déjà !


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Photo publiée sur Flickr par : pastrycakes.

J’aurais dix ans le 1er avril 2006.

Un ancien garde des sceaux avait dit de moi avant ma naissance que je serais un autre "monstre du Berlaimont". Il a du un peu se "mélanger", car aujourd’hui j’ai un succès fou…

Qui suis-je ?

Réponse : la marque communautaire (bravo Fgth).
Les premiers dépôts de marques communautaires remontent au 1er avril 1996 et doivent donc être renouvelés au 1er avril 2006.

Jean Foyer, dont j’ai eu le privilège d’être l’élève, est l’auteur d’un article intitulé "La marque communautaire ou le monstre du Berlaimont" qui fait partie des Mélanges en l’honneur d’André Françon (éd. Dalloz, 1995, disponibles sur Amazon.fr) dans lequel il présentait les difficultés que devrait surmonter la marque communautaire et l’élaboration des règlements communautaires la concernant.

L’expérience montre que la marque communautaire s’avère un excellent outil juridique. Pour en savoir plus : site de l’OHMI.

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3 commentaires

  1. Avatar
    fgth
    31 mars 2006
    Répondre

    Comme j’ai été un peu nigaud sur les dessins ” à main levée” (il y avait la réponse en fin de message), là, je suis sûr de mon coup : il s’agit de la Marque Communautaire !!! Joyeux anniversaire !!! ET longue vie (pour faire vivre les pauv’ CPI !!!)

  2. Avatar
    31 mars 2006
    Répondre

    Ca alors, Franck, tu es plus rapide que la lumière ! Ma devinette a pas fait long feu.
    Et ma grille de Maître Capello ?

  3. Avatar
    fgth
    3 avril 2006
    Répondre

    Pour la grille, je vais voir, j’ai peur de ne pas être à la hauteur de ma performance concernant la marque communautaire !!! C’est malin, il va falloir que j’assure maintenant !!

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