marque internationale n°165054 (enregistrement datant de 1952)

Cette marque est extrêmement curieuse du fait de son libellé. En effet la liste des services visés dans chacune des classes 35 à 42 (image ci-dessous) est répétée à l’identique !

La liste des services revendiqués.

Comment cela est-il possible ?

Cette marque a été déposée en 1952. L’Arrangement de Nice instaurant le système de Classification des produits et services aux fins de l’enregistrement des marques a été signé le 15 juin 1957.

On a ici un exemple d’application en dépit du bon sens de la Classification à des enregistrements antérieurs à son entrée en vigueur.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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