L’Association de Droit du Marketing a été récemment créée à l’initiative de Michel Toporkoff, nouvel avocat et ancien juge au tribunal de commerce de Paris et de Nanterre, également ancien secrétaire général et directeur juridique de Nestlé France.
Comptant à ce jour une trentaine de membres, elle est ouverte aux entreprises, à leurs juristes et aux agences de communication.
Son objet, tel que mentionné dans ses statuts, consiste à :
- favoriser l’étude et la connaissance du droit du marketing, notamment par la rédaction, la publication et l’édition de tous ouvrages, articles de presse ou documents de toute nature, dans ce domaine,
- défendre les intérêts matériels et moraux de toute personne ou entreprise ayant recours aux techniques du marketing (que ces personnes soient ou non membres de l’association) et à cet effet :
- faire connaître à tous publics et par tous moyens son point de vue sur tout sujet en rapport avec le droit du marketing,
- intervenir en justice, selon les modalités appropriées, dans tous conflits ayant une incidence, directe ou indirecte, avec le droit du marketing.
fournir, tant à ses membres qu’à tout intéressé, des prestations de conseil et d’assistance dans le domaine du droit du marketing.
En pratique l’association souhaite formaliser les usages professionnels, faire office de médiateur et proposer une reflexion sur des réformes législatives. Ses premiers sujets de réflexion concernent la loi Toubon, les « difficultés » rencontrées par ses membres avec la DGCCRF, le rôle et la pratique du BVP.
Le blog de l’AdDM : http://droitdumarketing.blog.fr
