Sfr : Marque Supprimée ?


David Rock DesignCC0

2.300 milliards de SMS devraient être envoyés en 2008 (01 Net). Le nombre de métacarpes écrasés n’est pas encore connu, mais on connaît depuis cette semaine le nom d’une autre victime collatérale du succès des SMS : la société SFR.

L’opérateur téléphonique avait déposé la marque TEXTO début 2001, pour désigner ces messages que l’on s’envoie par téléphone, et pour lesquels l’académie s’efforçait encore à l’époque d’imposer les équivalents français minimessages ou télémessages.

Afin de protéger sa marque, SFR a assigné en justice la société One Texto. Quand on sait que cette dernière se spécialise dans la promotion par SMS, on comprend le pourquoi de cette action. Contre-attaque classique : le défendeur, représenté par Me Vanessa Bouchara, a invoqué la nullité de la marque de son adversaire. Avec succès.

La troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris, devant laquelle sont régulièrement les affaires de ce type, a en effet estimé que le vocable texto était déjà usuel à la date de son dépôt… et qu’en conséquence, il ne pouvait régulièrement être enregistré en tant que marque : “le terme texto était à cette date connu comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone et qu’il n’était absolument pas associé à la société SFR” (ainsi que le rapporte une dépêche AFP, que je cite texto).

L’opérateur téléphonique a annoncé qu’il n’allait pas se l’SFR, et ira défendre sa marque en appel.

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Un commentaire

  1. Henaff
    4 décembre 2008
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    Merci pour ces illustrations du contentieux du droit des marques, et les commentaires pleins d’humour discret entre l’appel par Texto de Sandrine Rouja et l’SFR de Cédric Manara.

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