Façon encore inédite (en France) de communiquer autour d’un litige : Mediapart, assigné en contrefaçon par Media Participations publie sur son site une vidéo de Me Mignard, expliquant ce qu’il entend plaider.

Selon une dépêche AFP du 1er février 2008, Edwy Plenel considère que « la plainte de Media-Participations doit être rejetée « parce que nous sommes de bonne foi et dans notre bon droit« .

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une plainte puisque l’action est placée devant le TGI de Paris.

Et c’est l’occasion de rappeler l’adage selon lequel « en matière de contrefaçon la bonne foi est inopérante« . Reste donc à apprécier le risque de confusion. Mais Média Participations ayant annoncé être prêt à rechercher un accord, il n’est pas certain qu’un jugement soit rendu.

(merci à Cédric et Benoit pour le lien).

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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