Synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours de l’OHMI (2007)


David Rock DesignCC0

Dans un document d’une trentaine de pages (en anglais), l’OHMI dresse une synthèse des décisions rendues au cours de l’année 2007 par ses Chambres de recours.

En ce qui concerne les marques, sont envisagés les aspects procéduraux, les motifs abolus de refus & d’invalidité, les motifs relatifs de refus & d’invalidité, la révocation. Les affaires en matière de dessins & modèles sont abordées dans une dernière section.

Pour mémoire, une synthèse similaire a été éditée en 2006.

Une synthèse de la jurisprudence de l’OHMI pour l’année passée est également établie (en français cette fois) par Arnaud Folliard-Monguiral dans le numéro de mars 2008 de la revue Propriété Industrielle.

(via Class 46).

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Un commentaire

  1. Avatar
    toubim
    9 mai 2008
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    merci pour l’info…hmm c’est pour nous donner de quoi remplacer les sudoku pendant la séance chaise longue de ce weekend ?…;)

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