L’Inpi publie les résultats de l’examen prévu à l’article R 421-1-1 code de la Propriété Intellectuelle en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées (liste visée à l’article L. 421-1).
La session 2008 de l’examen relatif à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées de l’article L 421-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu des dispositions de l’article R 421-1-1 – mention brevets, mention marques, dessins et modèles, dont les entretiens se sont déroulés les 16 et 17 décembre 2008, a été déclarée close le 17 décembre 2008.
