L’AFP rapporte, d’après un communiqué secrétariat d’Etat à la consommation, qu’une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet a été confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du CNAC et au professeur Pierre Sirinelli.

L’objectif est d’aboutir à un « protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs » en vue de définir les « modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur internet« .

Fin de la mission prévue pour l’été 2009 avec un point d’avancée en mai.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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