Lancement d’une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet


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L’AFP rapporte, d’après un communiqué secrétariat d’Etat à la consommation, qu’une mission pour lutter contre la contrefaçon sur internet a été confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du CNAC et au professeur Pierre Sirinelli.

L’objectif est d’aboutir à un “protocole d’engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs” en vue de définir les “modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur internet“.

Fin de la mission prévue pour l’été 2009 avec un point d’avancée en mai.

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