L’INPI ouvre une base de données de marques en accès gratuit le 3 avril 2009
Un avis publié sur le site Icimarques annonce la mise en oeuvre de l’un des points fixés par le contrat d’objectifs que l’INPI a signé en janvier 2009 :
L’INPI a le plaisir de vous annoncer que le 3 avril 2009 l’ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site www.inpi.fr.
A cette occasion, l’INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d’effectuer des recherches simples et rapides sur les données brevets, marques, dessins et modèles et jurisprudence.
Parallèlement, les services en ligne payants Icimarques (internet, minitel) et Plutarque, gérés par la société Jouve depuis mars 2002 dans le cadre d’une Délégation de Service Public confiée par l’INPI, seront arrêtés à partir du 3 avril 2009.
(hat tip : David Taté)
