Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : L’INPI ouvre une base de données de marques en accès gratuit le 3 avril 2009
Partagez
Notification Voir plus
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Actus > En bref > L’INPI ouvre une base de données de marques en accès gratuit le 3 avril 2009
En bref

L’INPI ouvre une base de données de marques en accès gratuit le 3 avril 2009

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 29/01/2017
Frédéric Glaize Publié il y a 14 ans
Temps de lecture : 1 min.
Partagez

Un avis publié sur le site Icimarques annonce la mise en oeuvre de l’un des points fixés par le contrat d’objectifs que l’INPI a signé en janvier 2009 :

L’INPI a le plaisir de vous annoncer que le 3 avril 2009 l’ensemble de ses données sera désormais disponible en accès libre et gratuit sur le site www.inpi.fr.

A cette occasion, l’INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d’effectuer des recherches simples et rapides sur les données brevets, marques, dessins et modèles et jurisprudence.

Parallèlement, les services en ligne payants Icimarques (internet, minitel) et Plutarque, gérés par la société Jouve depuis mars 2002 dans le cadre d’une Délégation de Service Public confiée par l’INPI, seront arrêtés à partir du 3 avril 2009.

(hat tip : David Taté)

Tags : base de données, INPI, marques françaises
Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Liens rapides du 19 février 2009 au 24 février 2009
Article suivant Les aéroports de lyon deviennent Lyon Airports
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Portraits d’ingénieurs en marques
Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Plus de marques comportant des écureuils
Animaux Logos Marques Marques d'antan
Des produits peu ordinaires
Collections Marques d'antan Noms éloquents
Chiffres clés des dépôts de marques et de modèles en 2022
Actus

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • Mr Muller François dans Portraits d’ingénieurs en marques
  • Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP – BLIP! dans La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
  • Eric Terrier dans Des noms de marques qui promettent des concepts uniques
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022

Publié il y a 3 mois

Revue de presse du pMdM du 11 janvier 2022

Publié il y a 1 an

L’INPI a 70 ans – évolution de son logo

Publié il y a 2 ans

#ActuPI revue de presse du pMdM du 25 janvier 2021

Publié il y a 2 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

260 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :
© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.
  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?