Que s’est il passé avec le BOPI 2009/05 ? La quasi totalité des marques déposées en couleurs apparait sous forme de pavé totalement noir. Plus que pathétique ce gros loupé montre qu’il est temps de revoir la composition et l’impression de cette publication voire son abandon total.

Il était prévu (par un décret de mars 2007) que la publication en ligne ait valeur légale, mais est-ce le cas quand un avertissement qui annonce le contraire figure toujours, presque deux ans après, sur le site de l’INPI ? (on pourrait poser la question dans l’autre sens…). La signature du fameux contrat d’objectifs va t-elle un tant soit peu secouer le cocotier ? Les commentaires sont ouverts (et peuvent rester anonymes) si des agents de l’Etat ont des explications.

Précédent

Article de World Trademark Review

Suivant

Le PIBD en format électronique pour les abonnés

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Un autre article intéressant :