Liens rapides du 1er au 16 janvier 2010


BlickPixelCC0

Sélection de liens du 1er au 16 janvier 2010:

  • Juriscom.net – droit des technologies de l’information – COUR DE CASSATION1ère chambre civile, le 14 janvier 2010 ; Sté Telecom Italia (anciennement Sté Tiscali) c/ Sté Dargaud Lombard et Sté Lucky ComicsMots clés : contrefaçon – article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 (loi du 1er août 2000) – hébergeur (non) – éditeur (oui) – responsabilité (oui)
Précédent Nouveau logo du Parti Socialiste
Suivant iPad : après les spéculations, la dérision

Aucun commentaire

Publiez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.