Source : douane française

Depuis quelques semaines, une synthèse des résultats obtenus par la douane française en 2009 est disponible.

En ce qui concerne la contrefaçon, la progression des  saisies est mise en avant :

7 millions d’articles en 2009 contre 6,5 millions en 2008 (+ 8%)
18 500 constatations en 2009 contre 16 300 en 2008 (+ 13,5 %)
Provenance : Asie (75 % des saisies)

Source : http://www.douane.gouv.fr/data/file/6309.pdf

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Frédéric Glaize

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Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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