Rapport annuel 2010 de l’INPI


CC0 public Domain Egle_pe

L’INPI a mis en ligne son rapport annuel pour l’exercice passé.

La thématique visuelle évoque des marques et brevets des deux siècles précédents, alors que l’Institut fête cette année ses 60 ans.

Le rapport contient les quelques statistiques habituelles, qui traduisent globalement une certaine reprise : +13,3% de marques déposées en 2010 par rapport à l’année précédente (essor du en partie au succès des dépôts en ligne). La croissance au niveau des dépôts de dessins & modèles est plus modeste.

source : INPI

Deux chantiers devraient aboutir en 2012 : la certification ISO 9001 et le nouveau siège, en construction à Courbevoie, dont on a ici une idée de l’aspect qu’il aura (d’autres illustrations sont disponibles ici).

D’après Google Maps, la localisation de son emplacement est à peu près celle indiquée sur la carte ci-dessous.

[googlemap id=”one” width=”490px” address=”15 rue des Minimes, Courbevoie, France”] Sur le plan juridique, il est indiqué dans ce document synthétique, que la préparation de mesures visant à simplifier les procédures relatives aux marques, aux modèles et aux brevets est engagée par le biais de consultations.

Le Code de la Propriété Intellectuelle pourrait donc être modifié en 2011 à propos de ces formalités.

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[box class=”info”]Télécharger le rapport annuel de l’INPI pour 2010 (.pdf, 24 pages)[/box]

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Un commentaire

  1. […] rapport annuel 2010 de l’INPI précise que les recettes de fonctionnement se sont élevées à 195,8 millions d’euros (contre […]

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