Microsoft , HTC, Nokia et Sony Ericsson ont annoncé engager une action en nullité à l’encontre de la marque communautaire APP STORE enregistrée au nom d’Apple (sources : Apple Insider, Digital Daily, Cnet).

Comme précédemment rapporté sur le pMdM, la marque américaine APP STORE fait l’objet du même type d’action de la part de Microsoft. Cette marque américaine est aussi celle invoquée par Apple dans le cadre de l’action en contrefaçon engagée contre Amazon aux Etats-Unis.

Les actions croisées se multiplient : la filiale luxembourgeoise d’Amazon a elle même déjà engagé une action auprès de l’OHMI en vue de faire annuler l’enregistrement de la marque communautaire APP STORE.

extrait de la base de donnée de l'OHMI pour la marque 007078314

Une autre marque verbale APP STORE a aussi été déposé (le 30 mars 2011) auprès de l’OHMI par Apple, pour désigner une plus grand nombre de produits et services. Cette demande qui porte le numéro 009852691 n’est pas encore publiée.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

  1. Est ce que nous connaissons les moyens invoqués? absence de distinctivité ? impossibilité d'enregistrer un terme du language courant?

    Celà étant n'est ce pas Apple qui ait ouvert les yeux du monde au monde des mini applications ? ne peuvent ils pas dans ce cas là revendiquer légitimement la paternité de ce mot et donc la titularité du droit?

    En tout cas j'ai hâte de voir comment cela va évaluer.

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