marque française 3 158 057

D’un point de vue administratif, c’est bien la totalité des mentions manuscrites ci-dessus qui constitue le signe à protéger en tant que marque. D’un point de vue juridique, on ne peut que douter de la capacité d’un tel signe à remplir la fonction d’une marque. En 2002, l’INPI avait pourtant accepté ce signe à l’enregistrement (après avoir simplement exigé que le libellé soit reformulé de façon à se rapprocher de la terminologie de la Classification de Nice). De nos jours, il est moins certain que ça passe.

Par le passé, à plusieurs reprises, Cédric Manara et moi avons relevé des marques constituées par des signes excessivement longs : message pour l’INPI, logo(rrhée), calembours US, non au détournement du droit des marques…, extension de marque.

Nous laissons le soin à nos lecteurs de déterminer laquelle de ces marques détient le record du nombre mots.

Merci à Cédric, qui a déniché la marque de ce billet.

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Frédéric Glaize

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Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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