Le phénomène des dépôts de marques opportunistes, cherchant à monopoliser un signe bénéficiant d’un fort bruit médiatique, n’est pas inconnu des lecteurs du pMdM. Certains sont amusants et d’autres affligeants.

L’afflux de dépôts de marques « Je Suis Charlie » après l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 constitue le pire exemple de ce type de réaction. Un ordre de grandeur d’une cinquantaine de dépôts était évoqué dans la matinée du 13 janvier (Les Echos); [MàJ 15/1/2015 : 120 dépôts dont « deux dossiers qui visent des armes », selon Nice Matin]. Les demandes de marques françaises étant publiées environ 6 semaines après leur dépôt, ces demandes de marques ne sont pas accessible à ce jour.

Au Benelux, l’Office a publié une demande de marque « Je suis charlie », déposée le 8 janvier (ce qu’indiquent Markmatters et IPKat).

L’expression « Je Suis Charlie » s’est très rapidement répandue sur les réseaux sociaux et lors des rassemblements et marches en réactions aux terribles attentats. L’image comprenant ce slogan a été mise en ligne par Joachim Roncin, directeur artistique du magazine Stylist, le 7 janvier à 11h52 (Le Progrès). Face aux premiers signes de commercialisation de produits couvert de ce visuel, J. Roncin se déclarait opposé à une utilisation mercantile du message et de l’image dont il était à l’origine.

Dans l’après-midi du 13 janvier, l’INPI a réagi aux informations sur la cinquantaine de dépôts de marques françaises en publiant un communiqué annonçant une politique de rejet de tels dépôts. Pour l’INPI, « ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité« .

La motivation sous-jacente à l’approche de l’Institut n’est pas, comme certain ont pu le supposer, celle de l’atteinte à l’ordre public (en quoi ce slogan serait-il une menace ? -NB: l’OHMI n’exclut pas cette approche-), mais apparait comme relative à l’incapacité du signe à exercer la fonction essentielle de la marque. Ceci semble cohérent eu égard à son usage massif. [màj du 10/2/15 : l’approche de l’INPI pourrait à présent se baser sur les notions de bonnes moeurs et d’ordre public].

Le récent arrêt de la cour de cassation dans l’affaire «I ♥ PARIS» (6 janv. 2015, n° 33-17.108) va en ce sens en retenant que  : « les marques « I ♥ PARIS » et « J ♥PARIS » seront perçues par le consommateur comme un signe destiné à extérioriser l’enthousiasme d’une personne pour un lieu particulier et non comme une garantie d’origine commerciale du produit » (selon l’article de LSA).

Pour une perspective américaine sur les marques opportunistes faisant référence à l’actualité, je recommande le blog de Roberto Ledesma.

Mises à jour

14/1/2015 :

16/1/2015 :

19/1/2015 :

21/1/2015 :

10/2/2015:

  • Le BOPI n°15/05 (qui comprend en Partie I des demandes de marques déposées entre les 5 et 11 janvier 2015) et le BOPI n°15/06 mentionnent des dizaines de dépôts « contraire(s) aux bonnes mœurs et à l’ordre public » et ne les publient pas.
Extrait du BOPI 15/05

17/02/2015

  • Il semble que l’INPI ait considéré divers dépôts postérieurs au 7 janvier 2015 et contenant le terme CHARLIE (dont très probablement les demandes de marques « Je suis Charlie ») comme étant « contraire(s) aux bonnes mœurs et à l’ordre public ». Dans certains cas, l’Institut a fait machine arrière, comme par exemple pour :
    • Souvenez-vous : Charlie 07/01/2015 (marque française 4149158)
    • l’effet charlie (marque française 4148167)
    • CHARLIE La Liberté (marque française 4148301)
    • NO AMALGAM CHERCHER CHARLIE, C’EST NOUS TROUVER TOUS (marque française 4147998)
    • Charlie Never Die (marque 4148052)

Toutes ces demandes de marques ont en effet été republiées pour erratum, avec une mention de type « Il convient de considérer la mention « Contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public » comme nulle et non avenue. Le refus provisoire de publication ayant été levé, le dépôt en cause fera l’objet d’une publication complète en volume 1 partie 4 du Bopi« .

Précédent

Conférence ADELAPI le 23 mai 2014, "Faire valoir ses droits : l'utilité des titres de Propriété Industrielle en matière de procédure judiciaire"

Suivant

Quand Charlie Hebdo déposait la marque "Front National"

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Un autre article intéressant :