Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles.
Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de la Directive, mais pas les “considérants” du Préambule) et des liens internes entre les articles cités.
Il s’agit, comme pour les fichiers précédemment proposés, d’un travail de conversion et d’indexation, que j’ai réalisé pour mon propre usage. Comme je n’ai pas trouvé ces types de livres électroniques ailleurs, il m’a semblé que d’autres utilisateurs de liseuses pourraient en avoir l’utilité. Aussi, les fichiers sont proposés tels quels et sans aucune garantie ; vous les utilisez à vos risques et périls et sans pouvoir me tenir d’aucune façon responsable de quoi que ce soit.
Télécharger la Directive 98/71 sur les Dessins ou Modèles au format ePub (pour pratiquement toutes les liseuses, sauf Kindle)
Télécharger la Directive 98/71 sur les Dessins ou Modèles au format Mobi (lisible par Kindle)
