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En lecture : Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles (juillet 2022)
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Dessins & ModèlesJurisprudence

Un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles (juillet 2022)

A nouveau, la revue Propriété Industrielle de Lexis Nexis publie une chronique portant sur un an de jurisprudence en droit des dessins et modèles. Cette fois-ci, je co-signe l’article avec ma collègue Marie Faessel.

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 29/10/2022
Frédéric Glaize Publié il y a 1 an
Temps de lecture : 1 min.
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Il y est notamment question du second arrêt Nivelles, de la clause de réparation instaurée par la Loi Climat, de la tête de la poupée Barbie, de briques Lego, du parasitisme de masques de plongé, de l’originalité et de la titularité des œuvres, de DMCNE, de questions préjudicielles sur la condition de visibilité, des réponses apportées par la CJUE aux questions sur la divulgation de parties de produits…

En attendant le Paquet Modèles, on voit que la matière est vivante et toujours passionnante.

Propriété Industrielle, n°7-8, juillet-août 2022, Lexis Nexis

Tags : égo
Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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