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En lecture : Actualité du droit des marques et des Dessins & Modèles : la revue de presse du pMdM du 11 septembre 2018
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Actualité du droit des marques et des Dessins & Modèles : la revue de presse du pMdM du 11 septembre 2018

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 11/09/2018
Frédéric Glaize
Publié il y a 7 ans
Temps de lecture : 6 min.
raph.v CC BY-NC-SA
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Voici notre moisson d’articles et de liens du 11 09 2018.

Pascal Faure va prendre la tête de l’INPI
« Directeur général adjoint du Trésor depuis 2015, Thomas Courbe a succédé à Pascal Faure début juillet à la Direction générale des entreprises, à Bercy. » – par Marie Visot
– Tags: inpi – http://www.lefigaro.fr/decideurs/2018/09/07/33001-20180907ARTFIG00207-pascal-faure-a-la-tete-de-l-inpi.php

 

Introducing the Hague Member Profiles Database
« On August 31, 2018 WIPO launched the all-new Hague Member Profiles Database for the Hague system. This e-service offers a portal to the practices and procedures of Hague System members around the world, putting a wealth of vital information at your fingertips. » – par WIPO
– Tags: la haye, modèles, ompi – http://www.wipo.int/hague/en/news/2018/news_0011.html

 

La Nouvelle quinzaine littéraire, contrefaçon de la revue de Nadeau
« Par Nicolas Gary, le 07.09.2018 La Quinzaine littéraire, héritage de Maurice Nadeau, ne sera pas traînée dans la boue. Dans une décision du tribunal de grande instance de Paris, les enfants de l’auteur, Gilles et Claire Nadeau ont obtenu gain de cause contre Patricia de Pas. »
– https://www.actualitte.com/article/monde-edition/la-nouvelle-quinzaine-litteraire-contrefacon-de-la-revue-de-nadeau/90804

 

Braderie de Lille : fréquentation, interpellations, secours, contrefaçons… le bilan chiffré de l’édition 2018
« ​​​Fréquentation Il n’y a toujours pas de comptage officiel. Et il reste difficile d’évaluer précisément la fréquentation d’un événement populaire comme la Braderie de Lille. »
– https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/braderie-lille-frequentation-interpellations-secours-contrefacons-bilan-chiffree-edition-2018-1534402.html

 

Toul Contrefaçon sur la braderie
« Dans l’après-midi de dimanche, des exposants de la braderie de Toul, ont signalé aux policiers qu’un commerçant non-sédentaire vendait de la marchandise douteuse. »
– https://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2018/09/10/contrefacon-sur-la-braderie

 

Vins : les viticulteurs partent en guerre contre la contrefaçon
« Fausses étiquettes, mélanges de vins ordinaires, les contrefaçons de bouteilles se multiplient. Laurent Ponsot a été victime d’un escroc qui a maquillé des centaines de bouteilles. »
– https://fr.news.yahoo.com/vins-les-viticulteurs-partent-en-190107939.html

 

CJEU back in ‘Hot Water’ – when are infringing goods being ‘offered’?
« Home / amazon / CJEU reference / Community trade mark / DAVIDOFF / FBA / FCJ / Fulfillment by Amazon / Germany / Hot Water / parallel imports / CJEU back in ‘Hot Water’ – when are infringing goods being ‘offered’? Mirko Brüß Saturday, September 01, 201 » – par Mirko Brüß
– http://ipkitten.blogspot.com/2018/09/cjeu-back-in-hot-water-when-are.html

 

Trademark battle over slogan : Think different vs Tick different
« Swiss watch giant Swatch has failed to stop US tech giant Apple from registering “Think Different” as a trademark, which Swatch argued segues too closely to its own “Tick Different” trademark. » – par Masaki MIKAMI
– Tags: japon, litige, slogan – http://www.marks-iplaw.jp/think-different-vs-tick-different/

 

L’aménagement d’une boutique protégé par le droit d’auteur
« L’aménagement intérieur d’une enseigne commerciale, tout particulièrement de boutiques franchisées, souvent créé par un architecte d’intérieur, peut être protégé par le droit d’auteur si cet aménagement est reconnu original par les tribunaux. » – par egwada
– https://www.inscripta.fr/toutes/amenagement-boutique-droit-dauteur/

 

The 7 Most Unfortunate Brand Names Ever Trademarked
« No one sets out to create an unremarkable brand name. In our experience, most unfortunate naming situations are synonymous with budgetary constraints. » – par TrademarkNow
– https://www.trademarknow.com/blog/the-7-most-unfortunate-brand-names-ever-trademarked

 

Les droits de la propriété intellectuelle en Chine au cœur de la réforme de l’Organisation mondiale du commerce
« Une fois n’est pas coutume, les points de vue entre compétiteurs convergent ; la Commission européenne et l’administration Trump s’accordent pour remettre en cause devant l’OMC « certaines mesures concernant le transfert de technologie » en Chine. » – par Laurent Augier / Economiste
– https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-186069-les-droits-de-la-propriete-intellectuelle-en-chine-au-coeur-de-la-reforme-de-lorganisation-mondiale-du-commerce-2200215.php#Xtor=AD-6000

 

Ecommerce platforms will be responsible for counterfeits in new Chinese legislation
« The government of China has introduced legislation that will hold ecommerce platforms responsible for third parties selling counterfeit goods on their sites. »
– http://www.ipprotheinternet.com/ipprotheinternetnews/article.php

 

What does a no deal Brexit mean for trade marks and designs?
« We know what the EU27 and UK would like to see in terms of IP and Brexit but as the prospect of a deal being reached before 29 March 2019 looks increasingly unlikely, it’s time to ask: what will happen if there is no deal? » – par Rosie Burbidge
– http://ipkitten.blogspot.com/2018/09/what-does-no-deal-brexit-mean-for-trade.html

 

Nouvelle identité pour Biocoop
« Biocoop lance sa nouvelle plateforme de marque : la Bio nous rassemble ! L’ancienne signature de l’enseigne – « Biocoop, 1er réseau de magasins bio » – évolue ainsi pour devenir « La Bio nous rassemble ». »
– http://www.ladn.eu/news-business/actualites-annonceurs/nouveau-logo-biocoop/

 

5 Emerging Brand Trends For 2019
« Very soon the days will sprint past December and into 2019. Another decade will come to a close. » – par Geoffrey Colon
– https://www.brandingstrategyinsider.com/2018/08/5-emerging-brand-trends-for-2019.html

 

Building Brands – LÄRABAR
« Trademarks are everywhere! From the Delta® faucet you use every day, to your favorite Starbucks® treat, and even your favorite G2® ink pen at work (I mean – is there any other acceptable pen?!). » – par Rachel Dix Bishop
– https://www.trademarkologist.com/2018/09/building-brands-larabar/

 

ParFrédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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