#ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 13 novembre 2018


Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018.

Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI
“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée avait encouragé la confrérie du grenat à solliciter cette appellation.” – par Rédaction
https://madeinperpignan.com/grenat-de-perpignan-le-bijou-sang-et-or-desormais-protege-par-linpi/

 

INPI : le grenat de Perpignan homologué !
“A compter du 23 novembre 2018, date de publication de la décision au bulletin officiel de la propriété industrielle, le « grenat de Perpignan » est homologué « indication géographique » par l’Institut national de la propriété industrielle.”
https://www.le-journal-catalan.com/inpi-le-grenat-de-perpignan-homologue/61694

 

Bordeaux: Pourquoi «Le Bon Angle» a dû changer de nom après avoir été menacée de poursuites par «Le Bon Coin»
“En raison de sa notoriété, Le Bon Coin attaque les noms de domaine comportant « Le Bon ». Yann Buanec en a fait les frais avec sa jeune entreprise Le Bon Angle, même si celle-ci n’évolue pas du tout dans le secteur des petites annonces en ligne.” – par 20minutes.fr
https://www.20minutes.fr/economie/2367431-20181108-bordeaux-pourquoi-bon-angle-changer-nom-apres-avoir-menacee-poursuites-bon-coin

 

Jeff Koons condamné pour le plagiat d’une publicité Naf-Naf
“Le tribunal de grande instance de Paris a condamné jeudi 8 novembre le plasticien américain Jeff Koons pour avoir contrefait une publicité pour les vêtements Naf-Naf représentant le fameux petit cochon de la marque, dans une œuvre brièvement exposée à Paris en 2014.”
https://www.lemonde.fr/arts/article/2018/11/08/jeff-koons-condamne-pour-le-plagiat-d-une-publicite-naf-naf_5380798_1655012.html

 

Le stockage de marchandises contrefaisantes est-il un acte de contrefaçon?
“Publié le par Maud Cock – 712 vues Le stockage en entrepôt de marchandises contrefaisantes constitue-t-il en lui-même un acte de contrefaçon ? Selon l’avocat général Campos Sanchez-Bordona, le droit exclusif de distribution des auteurs s’applique aux marchandises  stockées dans les en”
https://www.droit-technologie.org/actualites/stockage-de-marchandises-contrefaisantes-acte-de-contrefacon/

 

ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 13 novembre 2018
“ARRÊT DE LA COUR (grande chambre) 13 novembre 2018 (*) « Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information – Directive 2001/29/CE – Champ d’application – Article “
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=690C0595D660DF4FBEBDF1739F76B1D3

 

Saumur: le projet de “Levrette Café” dans une ancienne chapelle ne verra pas le jour
“Inscrite aux monuments historiques depuis 1862, la chapelle Saint-Jean de Saumur, construite au XIIIe siècle en plein centre de la sous-préfecture du Maine-et-Loire, cherche une nouvelle vie.” – par BFMTV
– Tags: opbm – https://www.bfmtv.com/societe/saumur-le-projet-de-levrette-cafe-dans-une-ancienne-chapelle-ne-verra-pas-le-jour-1564680.html

La marque elle-même a été enregistrée sans que l’ordre public ou les bonnes mœurs ne semblent constituer un obstacle. C’est le contexte de son usage qui pose un problème.

Union rationaliste – Copie, contrefaçon, plagiat dans les arts, les lettres et les sciences.
“Émission sur France Culture”
https://www.franceculture.fr/emissions/divers-aspects-de-la-pensee-contemporaine/divers-aspects-de-la-pensee-contemporaine-du-dimanche-28-octobre-2018

Philipp Plein chasse ceux qui portent des contrefaçons pour les afficher sur les réseaux !
“Alors que toutes les grandes marques de vêtements font face à la contrefaçon leurs faisant perdent des millions d’euros, Philipp Plein a trouvé une parade pour lutter contre les “fakes” et les ventes illégales.” – par Squat
https://www.13or-du-hiphop.fr/2018/11/05/philipp-plein-chasse-ceux-qui-portent-des-contrefacons-pour-les-afficher-sur-les-reseaux/

Designer ‘names and shames’ counterfeit buyers
“German fashion designer Philipp Plein has started to call out people who post images of themselves in counterfeits of his clothing via Instagram in an unusual spin on brand protection. Plein is using his own Instagram account – which has 1.”
https://www.securingindustry.com/clothing-and-accessories/designer-names-and-shames-counterfeit-buyers/s107/a8773/

The LEGO Group wins major intellectual property lawsuit against LEPIN in China
“November 5, 2018: The LEGO Group today received a favourable decision from the Guangzhou Yuexiu District Court against four companies who infringed multiple copyrights of the LEGO Group and conducted acts of unfair competition by producing and distributing LEPIN building sets.”
https://www.lego.com/en-us/aboutus/news-room/2018/november/lepin-case

Prince’s estate wants to trademark purple, the colour synonymous with the late pop singer
“One of Prince’s many nicknames was The Purple One. It was reportedly his favourite colour, and after the success of Purple Rain its use defined his image and his legacy.”
https://www.abc.net.au/news/2018-10-30/princes-estate-wants-to-trademark-the-colour-purple/10445730

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