Bêtisier des dépôts de marques : photo approximative ou capture d’écran comprenant le signe


Photo : Alexandre Duret-Lutz - CC BY-SA 2.0

Ces déposants ont un point commun : ils ont eu du mal à fournir une version correcte de la marque semi-figurative qu’ils souhaitaient vraisemblablement déposer.

Sans doute n’ont ils pas bien compris que le signe fourni à l’INPI lors d’un dépôt de marque est exactement celui qui figurera sur le certificat d’enregistrement délivré par cet Office et sur lequel va porter la protection juridique.

Peu importe que la photo soit floue. Peu importe que les pieds de mouche ou que les fenêtres du système d’exploitation fassent partie de la capture d’écran qui est communiquée lors du dépôt. Peu importe que le logo représenté soit un croquis annoté de mentions de validation internes.

Il s’agit donc pour le moins de maladresses. Dans certains cas, avec la récursivité, l’effet produit est celui d’une mise en abyme.

Pour mémoire, un premier cas était documenté dans cet ancien billet.

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