Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Après-guerre : les marques allemandes placées sous séquestre
Partagez
Notification Voir plus
Dernières nouvelles
Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan
Portraits de femmes masquées
Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Marques > Marques d'antan > Après-guerre : les marques allemandes placées sous séquestre
Marques d'antan

Après-guerre : les marques allemandes placées sous séquestre

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 17/07/2019
Frédéric Glaize Publié il y a 4 ans
Temps de lecture : 3 min.
Partagez

Dans sa série d’articles sur les marques conservées à l’INPI, Steeve Gallizia avait exposé, dans le dixième épisode, la façon dont les dépôts de marques peuvent témoigner de l’histoire. Une autre illustration en est ici donnée.

L’une des traces laissées dans les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle réside dans des dépôts de marques françaises effectués dans les années 1950, pour lesquelles l’identification du titulaire comporte une mention singulière : Administration des Domaines, Séquestre des biens de la firme allemande…

Quelques exemples de ce genre de dépôts figurent ci-dessous.

La mise sous séquestre consiste en la destitution d’un bien qui est géré par le service des Domaines dans l’attente d’une mesure de liquidation ou de restitution. Dans le cas des marques de sociétés allemandes, cette mise sous séquestre intervient à la suite d’une mesure dite de sûreté générale. La mise sous séquestre de biens ennemis entraine le dessaisissement du propriétaire (Jurisprudence concernant le droit de la guerre, années 1954-1955-1956, Luc Muracciole, Annuaire Français de Droit International, Année 1957, 3 pp. 723-772).

A partir du 23 octobre 1945, la France place sous séquestres marques et brevets allemand, en s’appuyant sur une ordonnance du 5 octobre 1944 concernant les biens allemands en France (Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955: De l’occupation à la coopération, Sylvie Lefèvre, IGPDE, 1998 ; le texte de cet ouvrage que je recommande vivement sur ce sujet est accessible sur Openedition). L’État français est autorisé à disposer et à concéder en licence ces marques et brevets.

Dans ses archives conservées à Savigny-le-Temple, le Centre des Archives Économiques et Financières (CAEF) répertorie les documents suivants en lien avec les droits de propriété industrielle ainsi placés sous séquestre :

  • B-0060204/1 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre : dossiers litigieux. – 1947-1967
  • B-0060204/2 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre, mise en adjudication. – 1954-1968
  • B-0060205/1 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre, cession à leurs anciens titulaires, aliénation par le service des Domaines, législation : notes, travaux préparatoires à différents textes. – 1948-1965
  • B-0060205/2 : Marques de fabrique allemandes sous séquestre ayant fait l’objet de licences d’exploitation concédées par le service des Domaines : situations mensuelles (1951-1955) ; cessions réalisées : situations mensuelles établies par la direction des Domaines de la Seine (1956-1958). – 1951-1958
  • B-0060206/1 : Brevets allemands en France, liquidation, brevets déposés en France par les Allemands avant le 1er janvier 1946 et délivrés postérieurement au 1er août 1946 : projet de cahier des charges, clauses et conditions (1948-1954) ; interprétation des accords internationaux et des textes législatifs (1948-1950). – 1948-1954
Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Vin, granulé, sirop, pastilles, Vibameline, Gonisérum, capsules, résolutif, tisane : les remèdes de la Pharmacie Wagram
Article suivant Bêtisier des dépôts de marques : photo approximative ou capture d’écran comprenant le signe
un commentaire
  • Ping : Kukident | Le petit Musée des Marques

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français | Le petit Musée des Marques dans Une clause de réparation finalement introduite en droit français
  • Quand l’article défini précède la qualité pour constituer des noms de marques : la nominalisation méliorative | Le petit Musée des Marques dans Prégnance de calembours
  • Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes | Le petit Musée des Marques dans Des serpents comme logos : une collection de marques aux reptiles chargés de symboliques diverses
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Sirop Double de A. Blanc

Publié il y a 2 mois

Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes

Publié il y a 2 mois

Portraits de femmes masquées

Publié il y a 3 mois

Quand l’article défini précède la qualité pour constituer des noms de marques : la nominalisation méliorative

Publié il y a 3 mois

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

262 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :

© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.

  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact

Supprimé de la liste de lecture

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?