La mémé qui changea de sexe au gré des variations de la description d’une demande de marque


Photo : Alex Harvey 🤙🏻 on Unsplash

La mémé identifiée comme “mémé Renée”, dont le portrait est un élément important de la marque semi-figurative n°10 3 747 206, n’a pas été envisagée de façon constante par le déposant.

La variation de la description de la marque fut telle que la mémé a changé de genre entre le dépôt et l’enregistrement de la marque.

La description au moment du dépôt indique :

Marque intitulée “La Récolte de Mémé renée” faisant pendant à une précédente marque ” La récolte de Pépé gaston”. Constitue le début d’une famille de marques sur le même principe de combinaison graphiques pour le visuel et verbales pour la dénomination.

BOPI 10/29 – VOL. I, Publication des demandes d’enregistrement

Une fois la procédure d’examen et la période d’opposition terminées, on arrive au moment de la publication de l’enregistrement avec une nouvelle description, formulée comme ceci :

Médaillon comprenant une photo de grand-père, dans les tons sépias, surmonté d’un cartouche où est inscrite la marque : “ La Récolte de Mémé Renée ”, souligné d’un cartouche où est inscrit la dénomination du produit ; le tout dans un carré agrémenté de Feuilles et des Fleurs dans un camaïeu de violet

BOPI 10/44 – VOL. II, Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée
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