La mémé qui changea de sexe au gré des variations de la description d’une demande de marque
La mémé identifiée comme “mémé Renée”, dont le portrait est un élément important de la marque semi-figurative n°10 3 747 206, n’a pas été envisagée de façon constante par le déposant.
La variation de la description de la marque fut telle que la mémé a changé de genre entre le dépôt et l’enregistrement de la marque.
La description au moment du dépôt indique :
Marque intitulée “La Récolte de Mémé renée” faisant pendant à une précédente marque ” La récolte de Pépé gaston”. Constitue le début d’une famille de marques sur le même principe de combinaison graphiques pour le visuel et verbales pour la dénomination.
BOPI 10/29 – VOL. I, Publication des demandes d’enregistrement
Une fois la procédure d’examen et la période d’opposition terminées, on arrive au moment de la publication de l’enregistrement avec une nouvelle description, formulée comme ceci :
Médaillon comprenant une photo de grand-père, dans les tons sépias, surmonté d’un cartouche où est inscrite la marque : “ La Récolte de Mémé Renée ”, souligné d’un cartouche où est inscrit la dénomination du produit ; le tout dans un carré agrémenté de Feuilles et des Fleurs dans un camaïeu de violet
BOPI 10/44 – VOL. II, Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée
