marque française n°4619922

Il n’est pas banal de voir le Conseil National des Barreaux procéder à un dépôt de marque portant sur un signe constitué de ce qui n’est qu’une « petite » phrase. La capacité d’un tel signe à remplir la fonction essentielle de la marque suscitera quelque interrogation.

L’origine de l’expression est à rechercher dans la bouche du Président de la commission Communication du CNB, dans un contexte de tentative de réforme des régimes de retraites en décembre 2019.

On notera au passage le choix remarquable de la localisation du mandataire.

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Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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