Le jugement du Tribunal de Commerce rendu aujourd’hui dans l’affaire eBay était très attendu.
Six sociétés du groupe LVMH (Louis Vuitton Malletier, Dior Couture et les parfums Dior, Kenzo Guerlain et Givenchy) reprochait à la plateforme d’enchères la diffusion des produits contrefaits via son site et la vente hors des réseaux de distribution sélective des quatre marques de parfum.
Le tribunal a ordonné le paiement d’une somme de près de 40 millions d’euros à titre de dommages et intérêts, répartie comme suit : Louis Vuitton Malletier 19,28 millions, Christian Dior Couture 17,3 millions, et les quatre marques de parfum (Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain) : 3,25 millions.
Une interdiction concernant la vente et la diffusion des parfums et cosmétiques des quatre marques précitées a été prononcée, assortie d’une astreinte de 50.000 euros par jour de retard.
Des mesures de publication (1) sont également prononcées : dans trois journaux « français et ou internationaux » et sur l’ensemble des sites d’eBay pendant trois semaines, en langues française et anglaise.
Les sanctions sont assorties de l’exécution provisoire. Le montant alloué au titre de l’article 700 CPC est de 250 000 euros.
Ebay a immédiatement annoncé son intention de faire appel.
Sources : Reuters AFP
Mise à jour : Estelle Dumout (Zdnet) a les jugements :
- Télécharger le jugement du tribunal de commerce sur la procédure Louis Vuitton Malletier
- Télécharger le jugement du tribunal de commerce sur la procédure Christian Dior Couture
- Télécharger le jugement du tribunal de commerce sur la procédure Parfums Christian Dior, Kenzo parfums, Parfums Givenchy, et Guerlain.
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(1) en marge de la présente affaire on peut noter que dans celle qui opposait Hermès à eBay, la cour d’appel de Reims vient d’arrêter l’exécution provisoire de la publication du jugement du TC de Troyes sur le site d’eBay, en raison de « l’atteinte à la réputation [d’eBay] difficilement réparable en cas d’infirmation du jugement » (CA Reims, 5 juin 2008, ordonnance n°40).
