Sélection de liens du 20 octobre au 6 novembre 2009 :
- Le Figaro – Flash actu : Le Sénat réfléchi à la contrefaçon – La commission des lois du Sénat a décidé de créer un groupe de travail
- L’Est Eclair : Article : Miss Aube : la justice saisie pour… – Miss Aube : la justice saisie pour contrefaçon
- AFP: eBay fait appel de sa condamnation pour contrefaçon de marques LVMH – eBay a annoncé faire appel de sa condamnation en septembre devant le Tribunal de grande instance de Paris pour avoir utilisé sans autorisation le nom de plusieurs parfums de marques du groupe LVMH
- Le Figaro – Flash actu : Italie: 50.000 contrefaçons découvertes – trois ateliers de contrefaçon gérés par des Chinois et des Sénégalais dans la région de Florence
- Il écrit cinq livres sur Tintin : 50 000 euros pour contrefaçon | Eco89 – « Tintin au pays des prétoires »
- Maison Duval condamnée pour avoir contrefait une étiquette de Pernod Ricard :: EasyDroit.fr News – Le tribunal a condamné la FGVS et Maison Duval à payer 200.000 euros de dommages et intérêts à Pernod Ricard.
- Judge blocks Sublime band members from using name | Entertainment | Music | Reuters – A Los Angeles judge has shut down an effort by former members of the ska-punk band Sublime to perform under the name.
- Le Télégramme – Economie – ROYER. LE BRETON RACHète LA MARQUE VON DUTCH – Royer a annoncé hier avoir acquis la totalité des droits de la marque américaine Von Dutch
- jiplp – The weblog of the Journal of Intellectual Property Law and Practice. Here’s where editorial panellists, readers and contributors can come together and share their view on all aspects of IP law and practice
- Appli iPhone du jour : Brand Generator, créatif business, actualité Tech & Net : Le Point – Brand Generator, édité par Sit-Net SA
- Sex Pistols threaten ice-cream firm over ‘God Save the Cream’ strapline | Media | guardian.co.uk – Lawyers demand that company stops using Sex Pistols-related imagery on T-shirts, deck chairs and online material
- Les IDN en .EU sont confirmés. – Stephane Van Gelder – déploiement par EURid des IDN en .EU à partir du 10 décembre.
- Informations Generales – Actualites : 78 000 euros pour mutuelle.fr ! – DomainesInfo – vente de mutuelle.fr pour 116 000 dollars
