Sélection de liens du 23 avril au 17 mai 2010:
- Les États-Unis donnent 125 000 tonnes de contrefaçon aux Haïtiens – Marie Claire – tous les logos des marques seront enlevés avant de partir du territoire américain.
- Comment les cyberpatrouilles repèrent la contrefaçon –
- ouest-france.fr – La Rolex vendue aux enchères à Deauville était une contrefaçon – Deauville – Faits de société – Le tribunal de grande instance de Paris vient d’autoriser le fabricant de montres de luxe Rolex à détruire une montre vendue aux enchères en mars 2008 à Deauville.
- Police fédérale – Federale Politie – BRUXELLES, 21/04/2010. – Du 25 avril au 30 septembre 2010, le Musée de la Police Intégrée organise, en collaboration avec la Police Fédérale, l’exposition « La contrefaçon sous la loupe : la police contre les faux »
- L’INPI et la Cité des Sciences voulaient « éviter tout mélange des genres » – Numerama – « Nous avons finalement choisi de ne pas aborder le thème du logiciel libre dans cette exposition sur la contrefaçon afin d’éviter toute confusion et
mélange des genres entre libre et contrefaçon, pour un public non-initié. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une censure mais d’un souci légitime de clarté », indiquent la Cité des Sciences et l’INPI
- MARQUES – Association of European Trade Mark Owners – Interflora / M&S (AdWords) : Mr Justice Arnold has whittled down the number of questions from 10 to 4, and has clarified the scope of question three.
- les métamorphoses de la marque
Vendredi 4 juin 2010
Colloque organisé par
ÉQUIPE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE TOULOUSE et
Master 2 Propriété Intellectuelle et Techniques Contractuelle - Quand le Royaume-Uni conseille au pape de créer sa marque de préservatifs – LeMonde.fr – raison de l’embarras du Foreign Office ? La publication d’un document officiel conseillant au pape de lancer sa propre marque de préservatifs
- BBC News – Googlemail to become Gmail in UK – Google claimed at the time that the settlement IIR asked for was « exorbitant » and dropped the name.
- Hadopi : Le logo officiel en haute définition… et l’autre – PC INpact –
- Are Google and Groggle really similar? – Patch Monday – Blogs –
- Le Figaro – Flash Actu : Des étoiles pour le »Made in France » ? – rapport, intitulé « En finir avec la mondialisation anonyme: la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi »
- 2010 Special 301 Report | Office of the United States Trade Representative – This Report reflects the Administration’s resolve to encourage and maintain effective IPR protection and enforcement worldwide.
- Le Télégramme – Monde – Argentine. La Salada temple de la contrefaçon – la foire de La Salada, dans la banlieue de Buenos Aires, a été déclarée «symbole de la falsification des marques» par l’Union européenne
- Contrefaçons: l’iPad déjà disponible en Chine Actualité — Silicon.fr — – « des versions pirates de la tablette d’Apple sont déjà disponibles dans certaines boutiques de Chine »
- Les marques « Made in China » victimes à leur tour de contrefaçons étrangères-Le Quotidien du Peuple en ligne – des chiffres provenant du Parquet du District de Haidian, à Beijing, montrent que les violations de marques de commerce représentent 95% de la totalité des affaires relatives à la violation de droits de propriété intellectuelle. Et parmi les affaires de violation de marques de commerce, 30% concernent des contrefaçons de marques de commerce locales.
- Le Web allemand partiellement bloqué par une panne – LeMonde.fr – panne des serveurs DNS (domain name server) du Denic
- 7s7 Beauté & Bien-être – De l’urine et des bactéries dans les parfums contrefaits (1060941) – de l’urine pour la couleur, des bactéries dangereuses et même de l’antigel
- La Pause Design 36 – Histoire d’un logo de légende – I love NY
- 2010 Trends article on LogoLounge.Com –
- Juriscom.net – droit des technologies de l’information –
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
3ème chambre, 3ème section, le 16 avril 2010
Sté Médicis Technologies Corporation c/ SARL Tosca International
Mots clés: marque – contrefaçon par reproduction (oui) – nom de domaine – usage à titre de marque (non)
- LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet – Attendu que pour confirmer l’ordonnance, l’arrêt retient encore que la mise en vente de produits destinés à être appliqués sur la peau des consommateurs, dont l’origine, l’authenticité ne sont pas déterminées, et dont la qualité est incertaine, représente un danger, à ou le moins un risque, nécessite la prise d’une mesure urgente comme le séquestre des produits ;
Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d’appel, qui n’a pas caractérisé que la mesure fut urgente au regard des sociétés requérantes, a violé le texte susvisé ; - SansBlog» Archive du blog » Marques et Noms de domaine, nos jumeaux préférés! – les frais engagés pour la surveillance de marques correspondent à des charges déductibles
- Les contrefaçons envahissent déjà l’Afrique du Sud — RTL Sport – les contrefaçons bon marché de T-shirts et accessoires en tous genres pour supporteurs enflammés envahissent chaque coin de rue dans le pays.
- L’Est Eclair : Article : Luxe contrefait : 10 000 € d’amende pour… – Le tribunal a déclaré le couple coupable. Jacques a été condamné à six mois de prison avec sursis et Brigitte à quatre mois, également avec sursis. Ils devront s’acquitter d’une amende douanière de 10 000 € et indemniser les marques parties civiles.
- Renseignement : La DGSE dévoile son nouveau logo, actualité Défense ouverte : Le Point – la chouette du renseignement est devenue un rapace en position d’attaque
- Picardie / Les grosses prises des douanes | L’Union – Un relevé fastidieux permettra alors de dénombrer 12 985 paires de chaussettes Umbro, 473 paires de chaussettes NY, 589 paires de chaussettes Nike et 171 paires de chaussettes Adidas qui seront mises en retenue. Le temps de confirmer le caractère contrefait soit un total de 13 458 paires de chaussettes pour une valeur de 69 655 €.
