Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Caractéristique du langage enfantin, la gémination est un procédé qui rend le vocabulaire un peu bébête, voire même cucul-gnangnan.

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Le logo de Nike (swoosh) est l’un des plus connus au monde. Au 31ème rang mondial en 2004, la marque Nike elle-même était valorisée à plus de 9 milliards de dollars par l’agence Interbrand, dans son étude annuelle. Créé en 1971 sur commande du fondateur de la société, Phil Knight, le logo dessiné par Carolyn …

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Sources : Recueil Dalloz 2005, n°6, Informations Rapides, page 388 ; Communiqué de l’Unafam – [Merci à Cédric pour l’info] Le singe en peluche Nazo le Skizo ne portera plus atteinte à la dignité des malades atteints de schizophrénie. L’Unafam (Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques) a obtenu l’interdiction de ce jouet …

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Source : Kenzo Takada attaque en justice LVMH pour exploitation abusive d’une marque (AFP via Yahoo! Actualités ; via Nouvel Obs)  [Merci à Benjamin, de Droit du Divertissement, pour l’info] Schéma classique [1] : une personnalité autorise le dépôt comme marque de son patronyme par une société avec laquelle il collabore. Les parties s’éloignent, leurs …

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Les noms exotiques des produits Ikéa sont souvents déroutants. The IKEA Game  en démontre en quelque sorte le haut caractère distinctif avec des QCM consistant à trouver pour chaque nom proposé à quel produit il correspond. Sachant qu’il n’y a ni chope à bière, ni réveil, ni pot de chambre, saurez-vous deviner quels meubles ou …

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Source : Kazachok, l’Actualité des Licences et des Produits Dérivés, n°43 (7/9/2004) La société Droits Les-arts Licences gère la commercialisation de produits dérivés de l’ex-lofteuse Loana : une collection de vêtements féminins dans les magasins la Halle, des chaussures via la société Not Me et des articles de maroquinerie créés par la société ATM. Certains …

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En réaction aux ambitions et moyens affichés par Google pour son projet Google Print qui prévoit la numérisation et la mise en ligne de 15 millions de livres, des représentants de la Bibliothèque Nationale de France se sont inquiétés d’une domination de la culture américaine. Et ont annoncé l’alimentation complémentaire en quotidiens du serveur Gallica …

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Source : Bloomberg 18 fév. 2005 [via Intellectual Property Newswatch] Après six mois de négociations infructueuses, Orange n’a pu persuader Easymobile de renoncer à l’usage de la couleur orange en association avec des services de téléphonie mobile, dont le lancement en Grande-Bretagne est prévu pour mars 2005. La branche de téléphonie mobile de France Télécom a …

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Carole Rousseau produit et présente C’est quoi l’amour ?, émission diffusée sur TF1. Sa fiche sur Réservoir Prod indique que pour en arriver là, elle a commencé par un DESS de droit de la communication audiovisuelle. Une formation, dispensée par exemple par l’université Paris I, sous l’égide du professeur Sirinelli.

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On ne sait encore ce que préparent Pour l’Histoire Franz Olivier Giesbert et Guy Job. Pour mémoire, l’un produit l’émission Cultures et dépendances que l’autre anime.

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