Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Source : “Nissan et Mazda vont peut-être devoir débaptiser deux de leurs véhicules afin de pouvoir les vendre au Chili” (AFP 26/03/2003) sur Autoactu Certains noms de marque de voitures japonaises n’ont pas toujours été choisis de façon heureuse pour les pays hispanophones. Le monospace de Nissan baptisé Moco n’a pas fait rêver les foules. …

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Quelques semaines avant le 31 octobre 2004, la Cour de Cassation a rendu un arrêt [N° Jurisdata : 2004-024931] relatif à une marque HALLOWEEN.

L’affaire a démarré à l’initiative de la Chambre Syndicale de la Confiserie. Celle-ci avait engagé une action en nullité contre la marque HALLOWEEN enregistrée au nom de la société Optos-Opus pour les produits de confiserie.

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S’il est arrivé à Didier Morville et Bruno Lopez de répéter des noms de marques dans les refrains de leur groupe (“Laisse-moi zoom zoom zang / Dans ta benz benz benz“), sans doutes sont ils aujourd’hui dépassés sur ce terrain. Le décompte des marques citées dans les albums d’Eminem (cf. Eminem’s brands-namedropping sur Snark Hunting) …

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Vue la structure des marques, on pourrait penser à la création d’un nouveau TLD. Mais si une telle hypothèse était envisagée, Cédric Manara l’aurait déjà évoquée.

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Tony Parker, connu pour être le meilleur français évoluant en NBA, soigne sa notoriété. Dans le numéro 30 de Sport free attitude, un article consacré au numéro 9 des Spurs évoque notamment la gestion de la marque Tony Parker : “En parallèle de ses exploits sportifs, le joueur s’est entouré d’un staff de spécialistes. Morgan …

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Une société japonaise a cru très intelligent de déposer le nom du führer comm marque. Le JPO (Japanese Patent Office) a rejeté cette demande d’enregistrement qui visait des “pachinkos“, sortes de flippers nippons. Un grand merci à ma petite soeur pour l’info. Sources : “Japon: Adolf Hitler indésirable au ‘pachinko’” (AFP) : L’Internaute – Yahoo …

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Dans le secteur des colas, la concurrence fait rage. Après le Mecca-Cola, surtout teinté d’idéologie, la tendance a été à la régionalisation avec le Breizh-Cola, ou encore notre Elsass-Cola local.

Comme il est parfois recommandé de boire du soda comme remède aux maux de crâne des lendemains de cuite, voici donc le nom d’un produit ad hoc.

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Le one-man show de Benoît Poelvoorde est sorti en DVD. Contrairement à ce que laisse entendre le titre, il y est fort peu question de propriété intellectuelle. L’acteur aborde toutefois le sujet dans un entretien avec Bruno Brioni : [Le personne incarné sur scène] René Altrus éprouve des difficultés pour faire breveter ses inventions, pourquoi? …

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Ancien enfant du rock, scénariste de BD (et pilier des premières heures de Métal Hurlant), Philippe Manœuvre est aujourd’hui rédacteur en chef de Rock & Folk. Son audace est intacte, en témoigne ce dépôt de marque par lequel il revendique un droit de propriété industrielle sur un terme devenu synonyme d’infraction à la propriété intellectuelle.

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Référence : Snark Hunting : Global Brands Donald Trump Fragrance Après avoir déposé la marque YOU’RE FIRED, Donald Trump veut lancer un parfum à son nom, comme le relate le blog Snark Hunting. Aux USA, le marché des “parfums de célébrités” représenterait un chiffre d’affaires annuel de 100 millions de dollars. L’argent n’a pas d’odeur…

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