Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Un message pour l’INPI dans cette marque

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 20 / 11 / 2018. On commence par un article qui analyse une tendance dont le pMdM se fait fréquemment l’écho : le dépôt des termes dans l’air du temps. La journaliste, avec qui j’avais discuté lorsqu’elle préparait son article, a visiblement approfondi le sujet.La mention du …

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Le cas des portraits de mannequins et celui du bébé Gerber ont récemment montré que l’EUIPO acceptait de considérer les portraits, soit comme des marques valables, soit comme des marques non valables. Ça dépend…1 La capacité d’un simple portrait à constituer une marque est soumise à un certain aléa. L’association d’une apparence un peu particulière …

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Dans cette marque semi-figurative, compte tenu du visuel représentant un cochon, les termes “sans déconner” qui l’accompagnent auraient peut-être dû se lire “sans découenner”… Et tant que l’on est dans ce registre, un vocable du même genre exprime la culture d’entreprise de l’hébergeur Gandi, titulaire de la marque de l’Union Européenne n°008458168.

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 13 / 11 / 2018. Grenat de Perpignan – Le Bijou “sang et or” désormais protégé par l’INPI“Dès 2014, l’alors Secrétaire d’État en charge de l’artisanat et du commerce, Carole Delga devenue depuis présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée avait encouragé la confrérie du grenat à solliciter cette appellation.” …

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La marque de remède du jour concerne un produit pharmaceutique. Comme d’habitude pour les marque de ce type et de ce grand âge, le signe est constitué d’une étiquette, quelque peu décorée et expliquant les usages du produit. marque française n°28958 (1888) En l’occurrence, c’est la qualité de l’ossification des individus qui préoccupait le déposant. …

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Dans cette galerie de marques semi-figuratives, la sélection présentée repose sur la présence d’un effet typographique lié à la grandeur relative des lettres. Dans un même mot, la taille des caractères utilisés varie dans un sens puis dans l’autre, de sorte que les lettres centrales soient les plus grandes et celles en début et fin …

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Plusieurs podcasts en anglais sont consacrés au droit de la propriété industrielle ou au moins à certains types de droits de propriété industrielle. Vous trouverez ci-dessous (i.e. sur pmdm.fr, à consulter dans un navigateur web) des lecteurs embarqués dans la page web afin de vous permettre d’écouter directement le dernier épisode de chacun de ces …

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Parmi les marques insolites sur lesquelles ont peut tomber en parcourant les registres de l’INPI, cet exemple semble aussi incongru qu’énigmatique. Qu’est-ce qu’un “arc en slip” ? Voila un grand mystère. Est-ce un phénomène localisé ? Est-ce le nom de ce personnage étrange qui semble ne porter qu’un slip ? Et qu’est-il écrit dans la …

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Comme chaque année l’APRAM propose aux étudiants en PI de concourir pour le Prix qu’elle organise. Au delà des récompenses attribuées -qui ne sont pas négligeables-, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants d’être remarqués pour leur talent par les nombreux praticiens que réunit cette association. En 2018, les lauréats étaient …

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Voici notre moisson d’articles et de liens du 06 / 11 / 2018. La Chine va créer un tribunal de la propriété intellectuelle d’ici la fin de l’année “Selon l’Economic Daily, la Cour populaire suprême et actuellement en train de se coordonner avec les départements concernés afin d’essayer de mettre en place un tribunal de …

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