Articles de la rubrique

Dessins & Modèles


Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

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Le modèle international enregistré au nom de M. Alfons Bügler sous le numéro DM/052987 porte sur la représentation de “dispositifs d’acrobaties aériennes sur fil constitué d’un traîneau suspendu sur un fil et garni de symboles de Noël (paquets cadeaux, dessins d’animaux, père Noël). Les traîneaux présentés sur les images 1 et 3 ont pour contrepoids …

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Multi-fonctionnel, ce superbe porte-voix est aussi (qui l’aurait cru ?) un élégant chapeau. Déniché par Kamelidée.

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