Dessins & Modèles
L’affaire des modèles de parapluies asymétriques
Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?
Camille & Lucie : rejet du pourvoi
Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie, la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux […]
Modèle de fontaines
Ce modèle est accessible sur la base de l’OHMI. La description des produits concernés par ce modèle est la suivante […]
Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires
Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux […]
Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts
Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux […]
Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros
Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si […]
La France et les modèles communautaires (Newsletter OHMI)
Extrait de la lettre d’information de l’OHMI : OAMI-ONLINE – Newsletter 10 – 2006 “France is one of the leading […]
Site web du Master II Droit du design et de l’esthétique industrielle
Le Master de droit du design de l’Université Lyon II (dont j’avais signalé la création) dispose à présent d’un site […]
Couvre-chefs allemands
Modèle allemand n°40207675.3 Modèle allemand n°M9605488.3 Source : Markenblog (chope, éléphant)
Père Noël grimpeur : après l’annulation du modèle, quid de la concurrence déloyale ?
M. E., titulaire d’un modèle français (et du modèle international scanné ci-dessus) commercialise des “pères Noël grimpeurs” via sa société […]