Télécharger la Directive sur les Dessins ou Modèles au format ePUB ou MOBI pour les liseuses

Frédéric Glaize

Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour […]

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Télécharger le Règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires au format ePUB ou MOBI pour les liseuses

Frédéric Glaize

Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible […]

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L’affaire des modèles de parapluies asymétriques

Frédéric Glaize

Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?

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Camille & Lucie : rejet du pourvoi

Frédéric Glaize

Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie,  la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux […]

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Modèle de fontaines

Frédéric Glaize

Ce modèle est accessible sur la base de l’OHMI. La description des produits concernés par ce modèle est la suivante […]

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Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires

Frédéric Glaize

Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux […]

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Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts

Frédéric Glaize

Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux […]

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Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros

Frédéric Glaize

Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si […]

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La France et les modèles communautaires (Newsletter OHMI)

Frédéric Glaize

Extrait de la lettre d’information de l’OHMI : OAMI-ONLINE – Newsletter 10 – 2006 « France is one of the leading […]

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Site web du Master II Droit du design et de l’esthétique industrielle

Frédéric Glaize

Le Master de droit du design de l’Université Lyon II (dont j’avais signalé la création) dispose à présent d’un site […]

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