Dessins & Modèles
Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
Frédéric Glaize
16 décembre 2016
Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles […]
Autodivulgation : quand la Troisième chambre de recours de l’EUIPO réécrit l’article 7.2 du Règlement sur les Dessins & Modèles communautaires
Frédéric Glaize
9 mai 2016
Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie […]
Télécharger la Directive sur les Dessins ou Modèles au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Frédéric Glaize
14 février 2016
Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour […]
Télécharger le Règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Frédéric Glaize
11 février 2016
Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible […]
L’affaire des modèles de parapluies asymétriques
Frédéric Glaize
16 juillet 2015
Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?
Camille & Lucie : rejet du pourvoi
Frédéric Glaize
1 juillet 2009
Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie, la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux […]
Modèle de fontaines
Frédéric Glaize
5 février 2009
Ce modèle est accessible sur la base de l’OHMI. La description des produits concernés par ce modèle est la suivante […]
Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires
Frédéric Glaize
9 juin 2008
Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux […]
Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts
Frédéric Glaize
3 juin 2008
Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux […]
Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros
Frédéric Glaize
5 février 2008
Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si […]