Dessins & Modèles
La France et les modèles communautaires (Newsletter OHMI)
Extrait de la lettre d’information de l’OHMI : OAMI-ONLINE – Newsletter 10 – 2006 “France is one of the leading countries in RCD filings throughout the world and is placed 4 th in the overall ranking with more than 5,700 Community designs applied for.”
Site web du Master II Droit du design et de l’esthétique industrielle
Le Master de droit du design de l’Université Lyon II (dont j’avais signalé la création) dispose à présent d’un site web (droitdesign.com) et d’un forum.
Couvre-chefs allemands
Modèle allemand n°40207675.3 Modèle allemand n°M9605488.3 Source : Markenblog (chope, éléphant)
Père Noël grimpeur : après l’annulation du modèle, quid de la concurrence déloyale ?
M. E., titulaire d’un modèle français (et du modèle international scanné ci-dessus) commercialise des “pères Noël grimpeurs” via sa société AED Création. Devant la Cour d’Appel de Versailles, M. E. et AED Création reprochaient à la société CEPAM la commercialisation de mannequins identiques. En première instance, le Tribunal de Commerce de Pontoise a annulé le …
Traineau du Père Noël sur cable
Le modèle international enregistré au nom de M. Alfons Bügler sous le numéro DM/052987 porte sur la représentation de “dispositifs d’acrobaties aériennes sur fil constitué d’un traîneau suspendu sur un fil et garni de symboles de Noël (paquets cadeaux, dessins d’animaux, père Noël). Les traîneaux présentés sur les images 1 et 3 ont pour contrepoids …
Chaporte-voix
Multi-fonctionnel, ce superbe porte-voix est aussi (qui l’aurait cru ?) un élégant chapeau. Déniché par Kamelidée.
