Dessins & Modèles

Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible […]

Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?

Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie,  la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux […]

Ce modèle est accessible sur la base de l’OHMI. La description des produits concernés par ce modèle est la suivante […]

Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux […]

Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux […]

Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si […]

Extrait de la lettre d’information de l’OHMI : OAMI-ONLINE – Newsletter 10 – 2006 « France is one of the leading […]

Le Master de droit du design de l’Université Lyon II (dont j’avais signalé la création) dispose à présent d’un site […]

  Modèle allemand n°40207675.3   Modèle allemand n°M9605488.3 Source :  Markenblog (chope, éléphant)