L’affaire des modèles de parapluies asymétriques

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?

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Camille & Lucie : rejet du pourvoi

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie,  la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux […]

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Modèle de fontaines

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Ce modèle est accessible sur la base de l’OHMI. La description des produits concernés par ce modèle est la suivante […]

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Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux […]

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Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux […]

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Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si […]

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La France et les modèles communautaires (Newsletter OHMI)

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Extrait de la lettre d’information de l’OHMI : OAMI-ONLINE – Newsletter 10 – 2006 “France is one of the leading […]

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Site web du Master II Droit du design et de l’esthétique industrielle

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Le Master de droit du design de l’Université Lyon II (dont j’avais signalé la création) dispose à présent d’un site […]

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Couvre-chefs allemands

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

  Modèle allemand n°40207675.3   Modèle allemand n°M9605488.3 Source :  Markenblog (chope, éléphant)

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Père Noël grimpeur : après l’annulation du modèle, quid de la concurrence déloyale ?

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

M. E., titulaire d’un modèle français (et du modèle international scanné ci-dessus) commercialise des “pères Noël grimpeurs” via sa société […]

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Don’t Miss

Lawyercat™

Frédéric Glaize

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le britannique IP KAT fait référence depuis 2003. Mais ce fameux félin fictif a été éclipsé, au moins pendant quelques jours, par un autre chat juridique. Il s’agissait d’un avocat ayant entamé sa participation, par écran interposé, à une audience auprès d’un tribunal texan en étant affublé d’un […]

chiffres

Chiffres clés de l’INPI sur 2020 : le nombre de dépôts de marques franchit la barre des 100 000 demandes d’enregistrement

Frédéric Glaize

L’INPI a récemment diffusé ses chiffres clés de la propriété industrielle, donnant un aperçu du volume de dépôt de demandes françaises auprès de l’Institut. Alors que ces chiffres montrent une baisse du nombre de demandes de brevets, l’INPI a reçu un plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marques et des dessins & modèles en […]

#ActuPI revue de presse du pMdM du 25 janvier 2021

Frédéric Glaize

Voici la moisson de liens et d’articles du pMdM au 25 janvier 2021 (avec des remerciements spéciaux à Sébastien). Huawei nie les rumeurs concernant la vente de ses marques de smartphones P et Mate Publié sur Les Numériques Test : Smartphone / Téléphone portableSmartphone Mate 40 Pro : le chant du cygne de Huawei ? […]

Podcasts : Talking Marques & ECTA Podcast

Frédéric Glaize

En cette période où nos liens sociaux passent par les réseaux, l’émergence de nouveaux podcasts dédiés à notre matière est la bienvenue. Talking Marques est édité par MARQUES. Son premier épisode, consacré au Brexit, est animé par Roland Mallinson, avec l’intervention de Stamatia Tsirozi. TALKING MARQUES: EPISODE 1: THE BREXIT PODCAST ECTA Podcast est quant […]

Aisselles bilingues

Frédéric Glaize

Avec ces deux publications de marques françaises déposées en 1888 par le sieur Charles Boulenger, vous allez pouvoir jouer à rechercher les différences entre les signes en présence, avant de tenter d’identifier dans chacune des marques ce qui distingue visuellement l’aisselle équipée de celle qui ne l’est pas (puisque la légende indique une telle dissemblance). […]

#ActuPI revue de presse du pMdM du 12 décembre 2020

Frédéric Glaize

Voici notre moisson de liens et d’articles en date du 12 décembre 2020, dont les premiers épisodes de Radio CEIPI, le podcast de l’AMP CEIPI. On peut aussi noter une nouvelle décision censurant la plus récente tentative d’introduction d’un allégement des modèles de pièces détachées d’automobiles (sorte de clause de réparation à la française) ainsi […]