Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel

Frédéric Glaize

Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de […]

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Le droit des dessins et modèles, 5ème édition

Frédéric Glaize

Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début […]

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Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

Frédéric Glaize

La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.

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Intérêt à agir en nullité contre des modèles communautaires : errements d’un arrêt

Frédéric Glaize

Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont […]

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Contribution à un ouvrage international consacré au caractère fonctionnel des dessins et modèles

Frédéric Glaize

Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul […]

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Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017

Frédéric Glaize

Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un […]

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Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002

Frédéric Glaize

Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.

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Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée

Frédéric Glaize

Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles […]

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Autodivulgation : quand la Troisième chambre de recours de l’EUIPO réécrit l’article 7.2 du Règlement sur les Dessins & Modèles communautaires

Frédéric Glaize

Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie […]

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Télécharger la Directive sur les Dessins ou Modèles au format ePUB ou MOBI pour les liseuses

Frédéric Glaize

Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour […]

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