Dessins & Modèles
Télécharger la Directive sur les Dessins ou Modèles au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Toujours dans l’optique de disposer sur liseuse (Kindle, Kobo, Booke, PocketBook, Reader Sony, etc) des textes européens de référence pour notre partie du droit de la propriété industrielle, je propose ici le texte de la Directive n°98/71 sur les Dessins ou Modèles. Sont intégrés : une table des matières (identifiant chaque article du corps de …
Télécharger le Règlement sur les Dessins ou Modèles communautaires au format ePUB ou MOBI pour les liseuses
Le texte du Règlement sur la protection juridique des Dessins ou Modèles vous est proposée ci-dessous dans un format compatible avec les liseuses. Comme pour la Directive “paquet marques”, j’ai intégré à ce document une table des matières, de façon à pouvoir retrouver plus facilement un article en particulier. Par contre les considérants du préambule …
L’affaire des modèles de parapluies asymétriques
Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?
Camille & Lucie : rejet du pourvoi
Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie, la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux de joaillers à 30 € : le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau du …
Modèle de fontaines
Ce modèle est accessible sur la base de l’OHMI. La description des produits concernés par ce modèle est la suivante : Jets d’eau pour intérieurs ; Bornes-fontaines
Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires
Alors que La France était condamnée le 3 juin 2008 pour n’avoir pas désigné dans le délai imparti les Tribunaux de Dessins ou Modèles Communautaires, le Journal Officel du lendemain comportait un décret de l’avant-veille réparant l’oubli. Ainsi peut on lire dans le Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire …
Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts
Plus de trois ans se sont écoulés depuis la date butoir à laquelle auraient du être officiellement désignés les tribunaux compétents pour statuer en matière de Dessins & Modèles communautaires. L’article 80 du Règlement nº 6/2002 sur les Dessins & Modèles communautaires énonce en effet que : «1. Les États membres désignent sur leurs territoires …
Importation et vente de faux iPods : 80 000 euros
Un importateur de contrefaçons de baladeurs iPod Nano vient d’être lourdement sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris. Si ce contrefacteur a bien dégusté, Apple va par contre probablement rester sur sa faim, puisque l’importateur condamné (par défaut) est en liquidation. L’affaire a commencé par la retenue en douane de 66 appareils soupçonnés d’être …
La France et les modèles communautaires (Newsletter OHMI)
Extrait de la lettre d’information de l’OHMI : OAMI-ONLINE – Newsletter 10 – 2006 “France is one of the leading countries in RCD filings throughout the world and is placed 4 th in the overall ranking with more than 5,700 Community designs applied for.”
Site web du Master II Droit du design et de l’esthétique industrielle
Le Master de droit du design de l’Université Lyon II (dont j’avais signalé la création) dispose à présent d’un site web (droitdesign.com) et d’un forum.
