Dessins & Modèles
La clause de réparation censurée par le Conseil Constitutionnel
Frédéric Glaize
4 janvier 2020
La clause de réparation envisagée à l’article 110 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a été censurée par le […]
La clause de réparation introduite en droit français : nouvelle exception à la protection des dessins & modèles et au droit d’auteur
Frédéric Glaize
27 novembre 2019
MISE A JOUR IMPORTANTE : L’article 110 fait partie des dispositions censurées par le conseil Constitutionnel, dans sa décision du […]
Vers une clause de réparation limitant les effets des dessins et modèles français de pièces automobiles
Frédéric Glaize
29 mai 2019
Est-ce que, finalement, la clause de réparation arriverait à faire son chemin en droit français ? On sait que les […]
Dessins ou modèles partiels : l’appréciation de leur caractère individuel, selon l’arrêt Buck Chemie / Henkel
Frédéric Glaize
18 mars 2019
Un arrêt du TUE rendu au sujet de la validité d’un modèle partiel mérite un peu d’attention en raison de […]
Le droit des dessins et modèles, 5ème édition
Frédéric Glaize
17 janvier 2019
Une mise à jour de l’ouvrage de Denis Cohen sur le droit des dessins et modèles a été publiée début […]
Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur
Frédéric Glaize
21 août 2018
La notion de divulgation implique la question de l’accessibilité de l’art antérieur. Cet article examine comment est appréhendée l’accessibilité en se penchant d’abord sur un jugement français avant de procéder à un balayage de jurisprudence communautaire.
Intérêt à agir en nullité contre des modèles communautaires : errements d’un arrêt
Frédéric Glaize
1 février 2018
Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont […]
Contribution à un ouvrage international consacré au caractère fonctionnel des dessins et modèles
Frédéric Glaize
15 septembre 2017
Autant être franc : je suis très fier d’avoir été sollicité par Chris Carani, pour contribuer aux cotés de nul […]
Séminaire : Maîtriser l’arrangement de La Haye, de l’Asie aux États-Unis via l’Union Européenne, le 14 juin 2017
Frédéric Glaize
2 juin 2017
Dans le cadre d’une série d’événements locaux organisés par l’association MARQUES en collaboration avec l’OMPI, le Cabinet Plasseraud hébergera un […]
Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
Frédéric Glaize
9 mai 2017
Un point sur la clause de réparation, la législations et la jurisprudence des États Membres à son sujet et les deux séries de questions préjudicielles posées à la CJUE.