Derniers articles de la catégorie Jurisprudence
Liens sponsorisés : questions préjudicielles du Hoge Raad dans l’affaire Primakabin / Portakabin
by Jackie Kever Dans le cadre des conflits…
Par
Frédéric Glaize
Bateaux mouches (1/3)
BATEAUX MOUCHES marque communautaire n°001336122 services visés :…
Par
Frédéric Glaize
Liens sponsorisés : Cobrason vs Google, Home Ciné Solutions
Alors qu'est attendue avec impatience la position de…
Par
Frédéric Glaize
Une décision un peu téléphonée
Les titulaires des marques MANIX, UNIX, UHU PATAFIX,…
Par
Cédric Manara
Le portrait de Che Guevara est une icone, pas une marque
marque communautaire n°002550036, en cl. 16, 25 &…
Par
Frédéric Glaize
Premières décisions de l’AFNIC en application de la PREDEC
En juillet 2008, l’AFNIC a mis en place…
Par
Frédéric Glaize
Qualité des défendeurs dans les affaires de liens publicitaires
en jaune : régies et annonceurs impliqués (22…
Par
Frédéric Glaize
La réservation du terme « concurrence » n’est pas constitutive de … concurrence déloyale
Un jugement du TGI de Paris a débouté…
Par
Frédéric Glaize
Derniers commentaires