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Jurisprudence


La marque VOLLMOND SALAMI peut-elle être protégée en classe 29 ? Le Markenblog et un félin fictif ont signalé une décision du Bundespatentgericht concernant la validité intrinsèque de cette marque. On peut traduire “Vollmond Salami” par “Salami de Pleine Lune”. La motivation de la décision précise que 90% des allemands accordent une influence particulière à …

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Dans un document de 27 pages (disponible en anglais uniquement), l’OHMI présente une synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours pour l’année 2006 (via Axel Horns).

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